La procédure de dénonciation d’un usage est la suivante : informer vos représentants du personnel (s’ils existent) de votre volonté de ne plus appliquer l’avantage dénoncé informer individuellement chaque salarié (privilégier un courrier remis en main propre) prévoir un délai …
Divers
Dans la convention collective, il est accordé 2 jours de congés pour enfant malade alors que le code de travail en prévoit 3 voire 5 sous certaines conditions. Pourquoi la convention collective des ACI est moins favorable ?
Attention, dans la convention collective des ACI, il est indiqué 2 jours de congés rémunérés alors que dans le code du travail il est fait référence à un droit à congé. Le droit à congé n’implique pas une rémunération. La …
