L’employeur doit organiser de nouvelles élections dans deux cas : si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE est réduit de moitié ou plus. Si ces évènements …
Comité social et économique
Les organisations syndicales n’ayant pas signé le protocole d’accord préélectoral peuvent-elles présenter des candidats lors du 1er tour ?
Il est possible pour une organisation syndicale n’ayant pas négocié le protocole de présenter des candidats lors du premier tour des élections professionnelles. Dans ce cas, la jurisprudence considère que l’organisation adhère de manière tacite au protocole. Sources : Soc. …
