Notre Convention Collective Nationale de branche (IDCC 3016) a été conclue le 31 mars 2011. Depuis cette date, les partenaires sociaux ont constaté une évolution importante des règles de droit social, et notamment des règles régissant les domaines de négociation ouverts à la branche. Ces évolutions ont été notamment prises en compte par la conclusion d’accords collectifs au sein de la branche. En parallèle, l’application quotidienne de la convention par les ateliers et chantiers d’insertion de branche a permis d’identifier des points pour lesquels des précisions devaient être apportées ou pour lesquelles des évolutions seraient opportunes.

C’est pourquoi, les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer la convention collective dans son ensemble en poursuivant les objectifs suivants :

  • simplifier la convention, notamment en intégrant les accords collectifs conclus postérieurement à la conclusion de la convention de branche afin de faciliter son application et sa lecture,
  • clarifier des dispositions en précisant notamment les conditions d’application de certaines dispositions pour lesquelles une interprétation a parfois été nécessaire ou pour lesquelles des évolutions légales ou jurisprudentielles ont récemment apporté des éclairages,
  • adapter des dispositions légales et réglementaires au secteur des ateliers et chantiers d’insertion : les Partenaires sociaux souhaitent poursuivre leurs efforts pour adapter les dispositions légales à la spécificité du secteur.

Les articles pour lesquels aucune modification n’est apportée resteront applicables dans leur version en vigueur lors de la conclusion de ce texte ; s’agissant des autres articles, la nouvelle rédaction telle que décidée par les partenaires sociaux se substituera de plein droit aux articles visés.

C’est ainsi que dans une première étape, l’avenant 28 portant le nouveau Titre I de notre CCN a été signé par l’ensemble des organisations représentatives de la branches (SyNESI du côté employeur et CGT, CFDT et Solidaires du côté salarié) le 22 janvier dernier. Conformément à la procédure, il est actuellement soumis à l’opposition dans l’attente de son dépôt auprès des services du Ministère en vue de son extension.

Vous trouverez  cet avenant 28 signé en cliquant ici.

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