Arrêtés d'extension

  • Arrêté d’extension du 3 novembre 2016 (JO du 13/11/16)
    [126,7 Ko / pdf]
  • Arrêté d’extension du 26 mars 2013 – Jours enfant malade
    Arrêté du 26 mars 2013 concernant l’avis d’interprétation N/12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade
    [784,9 Ko / pdf]
  • Arrêté d’extension du 28 mars 2013 – Salaire minima
    Arrêté du 28 mars 2013 concernant l’avenant N°2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima
    [54,5 Ko / pdf]
  • Arrêté d’extension du 15 février 2011 relatif à la typologie des emplois-repères-classification-rémunérations
    Arrêté du 15 février 2011 : accord du 21 janvier 2009 relatif à la typologie des emplois-repères – avenant N°1 du 18 février 2010 relatif à la typologie des emplois-repères – accord du 21 janvier 2010 relatif aux classifications-rémunérations – avenant N°1 du 18 février 2010 relatif aux classifications-rémunérations
    [71,0 Ko / pdf]
  • Arrêté d’extension 31/10/2012
    Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension de la convention collective des ACI ( N° 3016)
    [75,7 Ko / pdf]
  • Arrêté d’extension champ d’application 10/12/2007
    Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des ACI : Champ d’application
    [93,0 Ko / pdf]

Décrets et Circulaires

  • Décret n°2015-1435 du 05/11/2015 relatif à la durée minimale travail en ACI
    [147,1 Ko / pdf]