Alors que le Premier ministre vient d’annoncer la prolongation du confinement jusqu’au « 15 avril au moins », voici quelques informations supplémentaires qui pourront vous être utiles.

Plusieurs projets d’ordonnances sont actuellement en cours de rédaction et devraient permettre d’apporter des éclairages nouveaux sur certains points. Le SyNESI n’a pas encore eu connaissance de tous les projets. Il s’agit :

– d’une ordonnance relative à l’activité partielle (publiée au JO du 28 mars 2020) et un nouveau décret d’application (notamment des mesures spécifiques seront prévues pour les salariés à temps partiel);

– d’une ordonnance relative à l’information-consultation du CSE

– du décret définissant les activités pouvant déroger à la durée du travail.

Nous ne manquerons pas de vous informer de ces nouveautés !

Par ailleurs, l’URSSAF a mis en place une foire aux questions et un assistant virtuel. Nous vous invitons donc à la consulter en cliquant ici.

Enfin, de nouveaux webinaires sont organisés par le conseil de l’inclusion et notamment un webinaire consacré à la manière de maintenir le lien avec les personnes accompagnées qui aura lieu le mercredi 1er avril à 15h30. Vous retrouvez l’ensemble des webinaires et les liens pour vous inscrire en cliquant ici.

De plus, dans ces périodes qui s’annoncent financièrement difficiles, nous vous rappelons qu’il est confirmé que les associations sont bien éligibles aux mesures d’aide prévues pour les entreprises ilmpactées par la crise sanitaire du COVID-19. Vous pouvez donc faire vos demandes d’aides auprès de la BPI (cliquez ici.)

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