Les questions sont nombreuses en cette période et certaines restent irrésolues. Dans ce contexte, il est indispensable de suivre les webinaires organisés par le conseil de l’inclusion dans l’emploi et de consulter régulièrement le Questions/Réponses du ministère du travail qui apportent d’importantes précisions :

Le Q/R du ministère du travail clarifie le régime applicable selon la chronologie des arrêts maladie par rapport à la mise en place de l’activité partielle. En synthèse, il précise que :

  • les salariés sont d’abord en arrêt maladie puis la structure place les salariés en activité partielle : le salarié reste en arrêt jusqu’à la fin de l’arrêt mais le complément de l’employeur est modulé afin de verser au salarié la même rémunération qu’il aurait perçue s’il avait été en activité partielle.
  • les salariés sont d’abord en arrêt « garde d’enfant » et la structure place les salariés en activité partielle (fermeture totale de la structure) : soit l’arrêt de travail est interrompu puisqu’il n’a pu lieu d’être soit l’employeur attend le terme de l’arrêt pour placer le salarié en activité partielle. Aucune prolongation et aucun renouvellement ne seront possibles.
  • les salariés sont d’abord en arrêt en raison de leur vulnérabilité et la structure place les salariés en activité partielle (fermeture totale de la structure) : l’arrêt de travail doit être interrompu puisqu’il n’a pu lieu d’être. L’employeur fait une déclaration selon les mêmes conditions qu’une reprise anticipée en cas d’arrêt maladie de droit commun.
  • les salariés sont d’abord en arrêt « garde d’enfant » et la structure place les salariés en activité partielle dans le cadre d’une réduction de la durée du travail (la structure n’est donc pas fermée) : si un arrêt de travail est en cours, l’employeur ne pourra placer son salarié en activité partielle puisqu’il n’est pas possible de cumuler les indemnités journalières de sécurité sociale et l’indemnité d’activité partielle.
  • si le salarié est d’abord placé en activité partielle et il tombe malade : le bénéfice d’activité partielle s’interrompt jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit qui s’ajuste au montant versé pendant l’activité partielle.

Plus de précisions avec le Q/R mis à jour au 03/04, en cliquant ici.

Programme des prochaines webinaires de la plateforme de l’inclusion :

  • Préservez la santé psychologique des salariés pendant la crise : mercredi 8 avril, 12h / 14h (avec la participation de Maitre Loïc Touranchet et Maitre Xavier Alas Luquetas)
  • Rendez-vous des entreprises sociales inclusives « comment maintenir et développer la formation professionnelle en ce moment ? » : jeudi 9 avril, 11h / 12h

Inscrivez-vous en cliquant ici.

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