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Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne en .org de notre nouveau site internet que nous avons voulu plus ergonomique et intuitif. Vous y retrouverez :...
Mis à jour le 19 mars 2021
Un décret du 11 mars 2021 prolonge jusqu’au 1er juin 2021 (ce dispositif devait se terminer au 31 mars) et met à jour les conditions dérogatoires pour la prise en charge des arrêts uniquement lorsque les salariés sont dans une des situations listées, à savoir les assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, pour l’un des motifs suivants :
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Les assurés faisant l’objet de l’une des mesures d’isolement suivantes : les assurés arrivés en France métropolitaine par transport maritime ou aérien au départ d’un pays situé hors espace européen (UE, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse), qui se sont engagées à s’isoler de façon préventive durant 7 jours après leur arrivée et à réaliser un test au terme de cette période. Il en va de même pour les assurés se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane, en provenance du Brésil et des personnes se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers tout autre point du territoire national.
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L’assuré est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et ne peut pas être placé en position d’activité partielle ;
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L’assuré est un parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et ne peut pas être placé en position d’activité partielle ;
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L’assuré fait l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination »
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L’assuré présente les symptômes de l’infection à la COVID-19, à condition qu’il fasse réaliser un test de détection dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test ;
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L’assuré présente le résultat d’un test de détection inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale concluant à une contamination par le COVID-19 ;
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L’assuré fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans ces cas, s’agissant du complément employeur :
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La condition d’ancienneté d’un an ne s’applique pas.
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Le délai de carence de 7 jours ne s’applique pas.
- L’obligation de prise en charge par la sécurité sociale ou l’obligation de déclaration de l’arrêt de travail dans un délai de 48h ne s’appliquent pas.
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Les durées des indemnisations effectuées au cours des 12 mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail concerné et les durées des indemnisations effectuées au cours de cette période ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée totale d’indemnisation (pour mémoire, en l’absence de dérogation, l’article D. 1226-4 du code du travail prévoit en effet qu’il est tenu compte des indemnités déjà perçues par l’intéressé durant les 12 mois antérieurs de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale d’indemnisation ne dépasse pas celle applicable en fonction de l’ancienneté du salarié – soit a minima 90% pendant les 30 premiers jours puis 2/3 pendant les 30 jours suivants).
S’agissant des indemnités journalières de sécurité sociale :
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Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.
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Les conditions de durée minimale d’affiliation ne s’appliquent pas
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Ces arrêts ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale d’indemnisation par la sécurité sociale.
Pour bénéficier d’une indemnisation dérogatoire, les personnes symptomatiques « si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile » devront se déclarer sur le site declareameli.fr, ce qui leur permettra de recevoir un récépissé permettant de justifier leur absence auprès de l’employeur. Elles s’engageront à réaliser un texte dans les deux jours. Dès que le salarié a le résultat du test, il doit se reconnecter au téléservice avec le numéro de dossier obtenu afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage. Les indemnités journalières seront versée pour la période allant de la date de la première déclaration sur le téléservice à la date de résultat (dans la limite de 4 jours). Un document récapitulatif sera alors téléchargeable et remis à l’employeur. Si le test est négatif, le salarié reprend son activité professionnelle. Si le test est positif, l’arrêt de travail est prolongé afin de garantir l’isolement de 7 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
