Vous pouvez retrouver la dernière version du Questions/Réponses relatif à l’Activité Partielle (mise à jour au 9 avril) en cliquant sur ce lien : ici

– une demande d’Activité Partielle pour le mois de mars pourra être déposée par une structure jusqu’à la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours ne soit opposable ;

– il est possible de placer les salariés en Activité Partielle sans demander à bénéficier de l’allocation de l’État. Les salariés devront recevoir une indemnisation dans les conditions légales. La DIRECCTE devra être informée de cet engagement.

Retrouvez le document général de Questions/Réponses sur les mesures prise face au COVID-19, établi par le ministère du travail : ici.

Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance des préconisations de la CNIL si vous avez mis en place du télétravail :

– les conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail : ici

– les bonnes pratiques à suivre en télétravail : ici

Enfin, nous vous informons que le Président de la République fera une allocution lundi 13 avril à 20h. Des nouvelles annonces sont attendues même si nous savons déjà que le confinement sera vraisemblablement prolongé (voir ici ).

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