Ce jeudi 17 novembre 2016, sur invitation de la branche professionnelle des ACI (co-présidé par le SyNESI) et son OPCA Uniformation, les réseaux porteur d’ACI se sont retrouvés pour échanger sur le bilan à ce jour des formations financées en …
Un arrêté du Ministère du Travail, paru au JO du 13/11/2016, étend plusieurs dispositions conventionnelles …
Par son arrêté d’extension du 3 novembre dernier, publié au Journal Officiel ce 13 novembre 2016, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social rend obligatoire pour tous les salariés relevant du champ d’application …
CLEA – CQP SALARIÉ POLYVALENT, QUELS POINTS COMMUNS ?
Le but du travail engagé est d’établir une comparaison entre le référentiel de CLEA (certificat de connaissances et de compétences professionnelles créé par le COmité PAritaire interprofessionnelle National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF) et le référentiel CQP Salarié Polyvalent. …
La prise en compte de la formation des CDDI dans le cadre de la péréquation invalidée par le CC !
Lors de sa séance du 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé la formulation de 3 articles de la « Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ». Parmi eux, l’article …
Où en sommes-nous des extensions ?
Petit rappel : dans le droit français, en matière de dialogue social, les décisions relevant des accords signés entre les partenaires sociaux sont applicables d’une manière générale(*), dès leur signature dans les structures adhérentes (et seulement elles) à la date de …
L’avenant n° 20 sur le relèvement des minima conventionnels est étendu
L’avenant n° 20 à la CCN des ACI relatif au relèvement des minima conventionnels a été étendu par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2016 dernier, paru ce 17 juillet au Journal Officiel (Extension avenant 20 de la CCN ACI au JO). …
Rappel : En 2016, la contribution conventionnelle formation est à la main des structures…
Pour 2016, la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) de la branche a validé le principe que l’essentiel de la part conventionnelle de cette contribution (c’est à dire la part cotisée en plus du taux légal pour atteindre 1,60%) ferait …
Nouveau Bureau du SyNESI
Le Président Charles Hervé MOREAU l’avait officiellement annoncé lors de l’Assemblée Générale du 15 juin dernier ; il ne briguerait pas un nouveau mandat, étant désormais très occupé par d’autres fonctions électives. Aussi, le Conseil d’Administration du SyNESI a élu …
Evaluation des connaissances acquises en formation…
A l’issue d’une formation, l’employeur peut souhaiter évaluer les connaissances acquises par le salarié. Dans ce cas, le salarié doit être expressément et préalablement informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle mises en œuvre à son égard (C. trav., art. L. …
Congés payés et arrêt de maladie…
Non-acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’État condamné ! La disposition du code du travail selon laquelle on ne peut acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non-professionnel ne serait pas conforme à une directive européenne. En effet, …
Dernières nouvelles de la CPNEF…
L’actualité de la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) : Pour les ACI, la mise en place de la réforme sur la formation professionnelle est à l’origine d’un véritable casse-tête ! Le sentiment général des acteurs du secteur est que l’on …
Mise à l’extension de l’avenant supprimant la condition d’ancienneté dans l’accord « Frais de santé »
Au terme du processus d’opposition qui suit obligatoire la signature des accords de branche, l’avenant n° 21 à la CCN des ACI a été déposé le 13 mai dernier à la Direction Générale du Travail en vue de son extension. …
L’avenant 19 sur la formation professionnelle est étendu
Un arrêté ministériel du 23 février 2016 vient d’étendre l’avenant n°19 à l’accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Celui-ci maintien sans changement, à 0,6 % …
Opportunité d’abondement CPF
IMPORTANT : Uniformation avait dès juillet 2015 donné sa pleine mesure aux assouplissements autorisés par le ministère du Travail. En 2016, l’OPCA reconduit la mesure sur l’abondement des heures complémentaires du compte personnel de formation (CPF). Attention, cette opportunité est …
Un décret vient fixer les contours de la complémentaire santé pour les contrats dits « courts » ou à temps très partiel.
Ce décret du 30 décembre 2015 (téléchargeable dans la base de données Adhérent), applicable dès le 1er janvier 2016, détermine précisément les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l’adhésion à la couverture collective obligatoire en …
L’accord national « Frais de santé » de la branche des ACI est étendu.
L’accord national du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion a été étendu par arrêté ministériel du 21 décembre dernier, paru ce 24 …
Négociation annuelle des salaires dans la branche des ACI
La négociation annuelle dans la branche des ACI aboutit à un relèvement des minima conventionnels sur fond de stabilité de la valeur du point. Conformément aux articles L 2241-1 et L 2241-2 du Code du travail, la négociation annuelle de …
Effets de la modification de la situation juridique de l’employeur agréé SIAE
Le Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 précise entre autres les effets de la modification de la situation juridique de l’employeur agréé SIAE, à savoir le maintenir au « nouvel » employeur les droits et obligations de la convention IAE signée avec l’employeur …
Durée minimale de travail en ACI
Concernant les CDDI en ACI, la durée hebdomadaire minimale « ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé » (art L. 5132-15-1 du Code du Travail). Le …
Rappel ! Date limite de résiliation des contrats collectifs
Si votre entreprise dispose déjà d’un contrat collectif « frais de santé », afin de pouvoir vous mettre en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles concernant la mise en place de la Complémentaire Santé Obligatoire au 1er janvier prochain, vous devez …
Accord National du 15/09/2015 relatif aux frais de santé dans les ACI
Bien sûr, vous n’ignorez pas que la loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation, au plus tard pour le 1er janvier 2016, de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Ainsi, à cette date, chaque employeur …
Les termes de l’accord « Frais de santé » des ACI arrêtés !
Les termes de l’accord « Frais de santé » de la branche des ACI sont désormais arrêtés par les partenaires sociaux de la branche. En effet, Après de longues négociations à la fois militantes au plan de nos spécificités mais également extrêmement techniques …
Transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère
Depuis le 1er janvier 2015, en cas de décès de la mère, le père de l’enfant peut bénéficier, quel que soit le régime dont il relève, d’une indemnisation pour la durée du congé de maternité restant à courir. Un décret …
Arrêt maladie après le congé maternité
Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n’a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit le congé de maternité.
Elections des Délégués du Personnel
Les structures portant des ACI vont devoir mettre en place pour la première fois des élections de délégués du personnel dans le courant du dernier trimestre 2015. Afin de vous aider dans cette démarche, le SyNESI a mis dans la …
Sanctions et Règlement intérieur – Preuve des heures supplémentaires – Renouvellement de la période d’essai
Règlement intérieur ( nature et échelle des sanctions) Dès lors que le règlement intérieur ne précise pas la durée de la sanction, par exemple dans le cas d’une mise à pied disciplinaire, et même si la convention collective en faisait …
Salut Philippe… et merci pour tout !
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès survenu hier de Philippe LOUVEAU, ancien Délégué National de CHANTIER-Ecole, artisan farouche de la méthodologie de formation en situation de production au service des salariés en parcours d’insertion et promoteur de …
FSE : Réponse de François REBSAMEN aux Sénateurs(trices)
Réponse de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social aux questions écrites de sénateurs(trices) liées à la situation des ACI au regard du FSE … publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 …
Financement de la professionnalisation dans les ACI – Mai 2015
Lors de la dernière Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de la branche professionnelle des ACI qui a eu lieu le 28 avril dernier, UNIFORMATION a présenté un état des lieux des financements 2015 : comme on pouvait le craindre, il a …
Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
CDD Insertion Ce type de contrat permet aux ateliers et chantiers d’insertion de conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée. Vous trouverez ci-joint le contrat à durée déterminée d’insertion …
Fiche technique : les mesures approuvées par le Premier ministre
– Généralisation d’une seule modalité de financement : l’aide au poste. – Indexation de cette aide au poste sur le SMIC ; – Principe d’un montant « socle » pour cette aide au poste, complété par un montant modulé, en …
Communiqué de presse : Un nouveau souffle pour l’insertion par l’activité économique
Piliers de l’économie sociale et solidaire, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) constituent un outil essentiel de la lutte contre le chômage, en particulier de longue durée.
