IMPORTANT : Uniformation avait dès juillet 2015 donné sa pleine mesure aux assouplissements autorisés par le ministère du Travail. En 2016, l’OPCA reconduit la mesure sur l’abondement des heures complémentaires du compte personnel de formation (CPF). Attention, cette opportunité est …
Un décret vient fixer les contours de la complémentaire santé pour les contrats dits « courts » ou à temps très partiel.
Ce décret du 30 décembre 2015 (téléchargeable dans la base de données Adhérent), applicable dès le 1er janvier 2016, détermine précisément les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l’adhésion à la couverture collective obligatoire en …
L’accord national « Frais de santé » de la branche des ACI est étendu.
L’accord national du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion a été étendu par arrêté ministériel du 21 décembre dernier, paru ce 24 …
Négociation annuelle des salaires dans la branche des ACI
La négociation annuelle dans la branche des ACI aboutit à un relèvement des minima conventionnels sur fond de stabilité de la valeur du point. Conformément aux articles L 2241-1 et L 2241-2 du Code du travail, la négociation annuelle de …
Effets de la modification de la situation juridique de l’employeur agréé SIAE
Le Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 précise entre autres les effets de la modification de la situation juridique de l’employeur agréé SIAE, à savoir le maintenir au « nouvel » employeur les droits et obligations de la convention IAE signée avec l’employeur …
Durée minimale de travail en ACI
Concernant les CDDI en ACI, la durée hebdomadaire minimale « ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé » (art L. 5132-15-1 du Code du Travail). Le …
Rappel ! Date limite de résiliation des contrats collectifs
Si votre entreprise dispose déjà d’un contrat collectif « frais de santé », afin de pouvoir vous mettre en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles concernant la mise en place de la Complémentaire Santé Obligatoire au 1er janvier prochain, vous devez …
Accord National du 15/09/2015 relatif aux frais de santé dans les ACI
Bien sûr, vous n’ignorez pas que la loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation, au plus tard pour le 1er janvier 2016, de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Ainsi, à cette date, chaque employeur …
Les termes de l’accord « Frais de santé » des ACI arrêtés !
Les termes de l’accord « Frais de santé » de la branche des ACI sont désormais arrêtés par les partenaires sociaux de la branche. En effet, Après de longues négociations à la fois militantes au plan de nos spécificités mais également extrêmement techniques …
Transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère
Depuis le 1er janvier 2015, en cas de décès de la mère, le père de l’enfant peut bénéficier, quel que soit le régime dont il relève, d’une indemnisation pour la durée du congé de maternité restant à courir. Un décret …
Arrêt maladie après le congé maternité
Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n’a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit le congé de maternité.
Elections des Délégués du Personnel
Les structures portant des ACI vont devoir mettre en place pour la première fois des élections de délégués du personnel dans le courant du dernier trimestre 2015. Afin de vous aider dans cette démarche, le SyNESI a mis dans la …
Sanctions et Règlement intérieur – Preuve des heures supplémentaires – Renouvellement de la période d’essai
Règlement intérieur ( nature et échelle des sanctions) Dès lors que le règlement intérieur ne précise pas la durée de la sanction, par exemple dans le cas d’une mise à pied disciplinaire, et même si la convention collective en faisait …
Salut Philippe… et merci pour tout !
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès survenu hier de Philippe LOUVEAU, ancien Délégué National de CHANTIER-Ecole, artisan farouche de la méthodologie de formation en situation de production au service des salariés en parcours d’insertion et promoteur de …
FSE : Réponse de François REBSAMEN aux Sénateurs(trices)
Réponse de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social aux questions écrites de sénateurs(trices) liées à la situation des ACI au regard du FSE … publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 …
Financement de la professionnalisation dans les ACI – Mai 2015
Lors de la dernière Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de la branche professionnelle des ACI qui a eu lieu le 28 avril dernier, UNIFORMATION a présenté un état des lieux des financements 2015 : comme on pouvait le craindre, il a …
Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
CDD Insertion Ce type de contrat permet aux ateliers et chantiers d’insertion de conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée. Vous trouverez ci-joint le contrat à durée déterminée d’insertion …
Fiche technique : les mesures approuvées par le Premier ministre
– Généralisation d’une seule modalité de financement : l’aide au poste. – Indexation de cette aide au poste sur le SMIC ; – Principe d’un montant « socle » pour cette aide au poste, complété par un montant modulé, en …
Communiqué de presse : Un nouveau souffle pour l’insertion par l’activité économique
Piliers de l’économie sociale et solidaire, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) constituent un outil essentiel de la lutte contre le chômage, en particulier de longue durée.
