Les nouvelles précisions de ce protocole sont les suivantes : Pour les salariés en télétravail à 100%, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur. Ce …
Webinaire du 21 janvier 2021 : l’activité partielle de longue durée dans la branche des ACI (APLD)
Le 30 décembre dernier, l’accord APLD de la branche a été étendu par le ministère du travail. Cet accord, signé le 2 novembre par le SyNESI et la CFDT, permet aux structures de mettre en place, par document unilatéral, un …
Meilleurs vœux pour 2021
En ces temps si particuliers, le SyNESI vous adresse ses meilleurs vœux pour que l’année 2021 vous préserve des difficultés et qu’elle réponde du mieux possible à vos attentes. Bonne et heureuse année à toutes et à tous
L’accord de branche sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est étendu !
Comme nous vous en avions fait part récemment, un accord « APLD » a été conclu le 2 novembre dernier entre SyNESI et la CFDT (voir notre actualité du 5 décembre dernier ici). Cet accord de branche vient de faire l’objet d’un …
Le SMIC revalorisé à 10,25 euros de l’heure à compter du 1er janvier
La commission nationale de la négociation collective collective, de l’emploi et de la formation professionnelle a été consultée le 15 décembre sur la revalorisation du SMIC pour l’année 2021. Mise à jour : le décret est paru le 17 décembre …
Rencontre avec Madame Brigitte KLINKERT, Ministre déléguée à l’Insertion
Dans le cadre de l’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES), le SyNESI, représenté par son Président Eric BOYER et son Délégué Général Christian TREYSSEDE, a rencontré Madame Brigitte KLINKERT, Ministre déléguée à l’Insertion. La délégation était également …
Branche des ACI : trois nouveaux accords ont été signés !
Malgré le contexte difficile rencontré par les partenaires sociaux au cours de l’année 2020, ces derniers ont réussi à aboutir à la conclusion de trois accords collectifs portant sur l’APLD, la formation et les frais de santé. Un accord relatif …
À télécharger : fiches de recommandations mises à jour
Dans le cadre du nouveau confinement, et des nouvelles obligations qui y sont liées, les partenaires sociaux se sont réunis pour mettre à jour les fiches de recommandation qui avaient été négociées en juillet dernier. Dans ce cadre, une nouvelle …
À TÉLÉCHARGER : outils de recommandations et d’accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire
Le site du ministère du travail a mis de nouveaux outils à la disposition des structures (employeurs et salariés) : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés à jour au 13 novembre 2020 Questions / réponses …
Un décret applicable à compter de ce 12 novembre actualise la liste des personnes « vulnérables » au regard de l’A.P.
Depuis la suspension par le Conseil d’Etat, le 15 octobre dernier, du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, il était nécessaire de se référer au décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, mais un nouveau décret avait été annoncé par …
À télécharger : les nouvelles règles applicables pendant le confinement
Comme vous le savez, une nouvelle période de confinement a été décidée par le gouvernement jusqu’au 1er décembre. Contrairement à la première phase, l’objectif affiché du gouvernement est la protection des salariés tout en permettant la poursuite de l’activité économique. …
L’avenant 26 relatif aux deux nouveaux emplois-repères est étendu !
Par un arrêté en date du 18 septembre dernier, paru ce 25 septembre 2020 au Journal Officiel, l’avenant 26 à la Convention Collective Nationale des ACI (IDCC 3016) été étendu. Cet avenant, applicable à compter de ce jour, porte la …
COVID-19 : le protocole national en entreprise mis à jour au 17 septembre 2020
Suite aux dernières directives gouvernementales en matière de protection contre la propagation du coronavirus en entreprise, le protocole national destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour en …
Le nouveau protocole national applicable depuis le 1er septembre
Ce protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés remplace les précédents protocoles de déconfinement. Il impose le port du masque dans les structures mais admet certaines exceptions. Synthèse rapide des mesures prévues dans ce protocole : Le …
Vers une évolution des règles sanitaires en entreprises pour la rentrée…
Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se sont entretenus ce mardi …
300 millions d’euros mobilisés pour soutenir les entreprises sociales inclusives…
Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Brigitte KLINKERT,Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion et Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont annoncé ce lundi …
Fortes chaleurs et conditions de travail en période de Covid-19…
En cette période où la vigilance sanitaire est toujours de mise, la prévention des risques professionnels liés aux fortes chaleurs météorologiques est encore plus délicate que d’habitude. Aussi, le gouvernement a-t-il édité des documents d’information sur ce sujet, à destination …
Le guide de recommandations évolue !
L’état d’urgence sanitaire a pris fin pour une grande partie du territoire français le 10 juillet 2020. Cette fin de l’état d’urgence ne doit pas se confondre avec la fin de la crise sanitaire que nous traversons puisque la Covid …
WEBINAIRE du 3 septembre 2020 – Rentrée 2020 dans les ACI : après l’état d’urgence sanitaire, quels enjeux en droit du travail ?
Le SyNESI a le plaisir d’organiser à l’attention de ses adhérents et en partenariat avec le cabinet Picard Avocats, un webinaire le 3 septembre 2020 de 11h à 12h portant sur la « Rentrée 2020 dans les ACI : après l’état …
Un nouvel aménagement des délais en raison de la crise sanitaire !
Une ordonnance publiée hier au journal officiel modifie plusieurs aménagements qui avaient été décidés au cours de la crise sanitaire. Élections des membres du CSE. L’élection du CSE avait été suspendue par une ordonnance du 1er avril jusqu’au 31 août …
Etude d’impact de la crise sanitaire sur les ACI de la branche.
Notre enquête-flash sur l’impact de la crise sanitaire du COVID-19 sur les structures de notre branche professionnelle étant désormais close, nous souhaitons remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui ont bien voulu prendre quelques minutes pour y répondre et ce, …
Soutien de la branche pour le financement du régime mutualisé de frais de santé pour le mois de juin 2020 !
À l’instar de la décision prise par la branche en matière de prévoyance, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients des difficultés économiques rencontrées au cours de cette période, ont décidé à l’unanimité de soutenir …
Les dernières informations liées à l’activité partielle
Comme le Président de la République l’a annoncé dimanche, l’ensemble du territoire à l’exception de Mayotte et de la Guyane est désormais en zone verte. Le dispositif d’activité partielle qui avait été adapté à la situation de crise sanitaire est …
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : l’extension de la durée des CDDI et autres mesures
Mise à jour du 18 juin : la loi a été promulguée. Retrouvez sa publication dans le journal officiel du 18 juin : ici. Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi venant modifier ou clarifier plusieurs dispositions en …
À compter du 1er juin, l’allocation d’activité partielle diminue …
Un communiqué officiel du Ministère du travail annonce des changements en matière d’activité partielle tout en précisant qu’un décret sera pris après l’adoption du projet de loi actuellement en cours d’élaboration devant le parlement. Selon ce communiqué, à compter du …
La mise à jour des délais prorogés pendant la crise COVID-19…
L’ordonnance du 13 mai dernier a aménagé les délais de suspension initialement fixés par l’ordonnance du 26 mars précédent. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de cet aménagement : Par ailleurs, pour votre complète information, le ministère a publié des …
COVID-19 : L’Assurance Maladie soutient les TPE…
L’Assurance Maladie propose une aide à destination des entreprises de moins de 50 salariés éligibles (vous trouverez la liste précisant les critères d’éligibilité dans les conditions générales d’attribution de l’aide) qui ont investi depuis le 14 mars ou qui comptent …
L’état d’urgence est prorogé jusqu’au 10 juillet !
Le déconfinement des citoyens a commencé et il va engendrer de nouvelles questions juridiques. La loi et les décrets publiés ce matin au journal officiel prévoient ainsi de nouvelles modalités qui ont notamment des conséquences en droit du travail. Concernant …
COVID-19 : le « Guide de recommandations » de la branche professionnelle des ACI
La branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d’Insertion a souhaité éditer un « guide de recommandations » visant à vous accompagner dans l’élaboration et la mise en place de votre plan de continuité et probablement aujourd’hui, de reprise d’activités. En effet, dans …
Les nouveaux délais applicables en matière d’information et de consultation du CSE
Ces nouveaux délais sont temporaires. Ils s’appliquent aux délais commençant à courir à compter du 3 mai 2020 et cesseront de s’appliquer au 23 août 2020. Ils ont vocation à faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie covid-19. …
Difficultés économiques exceptionnelles : un numéro vert mis en place pour les dirigeants
Dans un communiqué de presse du 27 avril, le ministère de l’économie et des finances a annoncé mettre en place un numéro vert pour soutenir psychologiquement les dirigeants qui se trouveraient en détresse : 0 805 655 050. Une personne …
À partir du 1er mai, un nouveau régime pour les arrêts dérogatoires, un nouveau Q/R relatif au FNE et des précisions sur les délais de suspension en droit du travail…
L’actualité en droit social a encore été riche ce week-end. Le gouvernement l’avait annoncé dans un communiqué, nous attendions donc le vote en ce sens du projet de loi de finance rectificative 2020 voté au parlement. Le texte a été …
Une nouvelle ordonnance, un nouveau décret et une nouvelle mise à jour du Q/R du gouvernement
Au journal officiel de ce 23 avril 2020, deux nouveaux textes à retenir : Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 : Précisions relatives à l’activité partielle : Exonération de …
Soutien de la branche pour le financement du régime mutualisé de prévoyance pendant le Covid-19 !
Au cours d’une commission de négociation et d’interprétation, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients de la nécessité pour les salariés de conserver les garanties au titre du régime de prévoyance et des difficultés économiques …
Renforcement du FNE-Formation et trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté)…
Dans le cadre de la situation actuelle, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle. Les mesures prises sont les suivantes : prise en charge des coûts pédagogiques (à 100% par …
Une nouvelle ordonnance en droit du travail !
Aujourd’hui a été publiée au journal officiel l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie du covid-19. Cette ordonnance porte sur : la prolongation de l’activité des praticiens autorisés titulaires d’un diplôme hors …
Le confinement prolongé d’un mois et un nouveau décret sur les modalités de consultation du CSE
Comme vous le savez sans doute, le Président de la République a annoncé lundi soir une prolongation du confinement dans les mêmes conditions jusqu’au 11 mai 2020 (sous réserve du décret à venir qui devrait préciser s’il s’agit du 11 …
COVID-19 : de nouvelles informations utiles…
Vous pouvez retrouver la dernière version du Questions/Réponses relatif à l’Activité Partielle (mise à jour au 9 avril) en cliquant sur ce lien : ici – une demande d’Activité Partielle pour le mois de mars pourra être déposée par une …
L’avenant n° 27 du 4 décembre 2019, portant la valeur du point à 6,05, est étendu !
Par un arrêté en date du 1er avril dernier, paru ce jour (08/04/2020) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 27 du 4 décembre …
COVID-19 : Prochains webinaires de la plateforme inclusion et mise à jour du Q/R sur l’activité partielle…
Les questions sont nombreuses en cette période et certaines restent irrésolues. Dans ce contexte, il est indispensable de suivre les webinaires organisés par le conseil de l’inclusion dans l’emploi et de consulter régulièrement le Questions/Réponses du ministère du travail qui …
L’activité partielle : nouvelles précisions importantes !
Le contingent d’heures maximum d’activité partielle est augmenté pour chaque salarié ! Il était initialement de 1000 et il est dorénavant de 1607 heures (cf. arrêté du 31 mars 2020 , paru au journal officiel du 3 avril 2020). Cette …
COVID-19 : 5 nouvelles ordonnances en droit du travail…
Les actions prises par le gouvernement liées à la situation du COVID-19 continuent et 5 nouvelles ordonnances en droit du travail viennent d’être publiées au journal officiel de ce matin (2 avril). Les ordonnances sont les suivantes : 1 / …
COVID 19 – Quelques informations supplémentaires utiles…
Alors que le Premier ministre vient d’annoncer la prolongation du confinement jusqu’au « 15 avril au moins », voici quelques informations supplémentaires qui pourront vous être utiles. Plusieurs projets d’ordonnances sont actuellement en cours de rédaction et devraient permettre d’apporter des éclairages …
COVID-19 : Publication de 25 ordonnances pour adapter les règles à la crise sanitaire !
Les trois ordonnances évoquées hier et concernant le droit du travail viennent d’être publiées et n’ont pas été modifiées. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les trois liens suivants : – ordonnance relative aux congés (ici) – ordonnance relative …
COVID 19 et droit du travail : les trois premières ordonnances arrivent !
La première ordonnance concerne les « mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos » (à télécharger en cliquant ici). Dans ce projet, les mesures suivantes sont prévues : Possibilité d’imposer aux salariés la …
Un « questions / réponses » COVID-19 de la DGEFP spécifique aux SIAE…
La DGEFP a établi, avec l’aide du conseil de l’inclusion dans l’emploi, un document « questions/réponses » à l’attention des SIAE : 2020.03.23 – QR Inclusion Coronavirus. Ce document complète le site internet du ministère du travail (cliquez ici). Il s’agit d’une …
Une loi qui annonce de nouvelles mesures COVID-19 …
Aujourd’hui (24 mars), a été publiée au journal officiel la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette loi déclare l’état d’urgence sanitaire et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances dans plusieurs matières et notamment en …
Activité partielle et ACI : quelques précisions supplémentaires…
Un webinaire, organisé par le Haut-commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises et auquel participait des membres de la DGEFP, a répondu à certaines questions que se posaient les acteurs de l’IAE. Nous vous invitons à consulter …
Recours aux mesures d’activité partielle : attention !
Le « confinement » a commencé depuis plusieurs jours. Passées les premières annonces du gouvernement, l’heure est maintenant à la mise en oeuvre concrète … Derrière le cadre légal de l’activité partielle permettant la mise en place ce dispositif en cas de …
Déplacements dérogatoires à titre professionnel : quelques précisions utiles ! (mis à jour le 22/03/2020)
Certaines difficultés ont été constatées lors des premiers contrôles et verbalisations sur les déplacements de la population, en ce qui concerne notamment les formalités exigées pour une dérogation d’ordre professionnel. Par ailleurs, le Ministère de l’Intérieur a confirmé sur les …
COVID-19 : un webinaire du CIE pour répondre à vos questions !
Le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi organise une série de webinaires pour les structures de l’IAE, afin de répondre à leurs interrogations relatives au COVID-19 et les impacts sur notre secteur d’activité de la lutte engagée contre sa propagation. Nous …
Activité professionnelle et déplacements dérogatoires – COVID-19
Le Ministre de l’Intérieur a précisé dans la soirée du 16 mars, les détails des annonces du Président de la République visant à réduire drastiquement les déplacements en France dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus …
COVID-19 : passage au stade 3 !
Pour lutter contre l’avancement de l’épidémie, le gouvernement a annoncé la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation. L’arrêté du 14 mars 2020 établit la liste des lieux qui seront fermés au public. …
Le COVID-19 s’intensifie, quelques liens utiles !
Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé hier la fermeture des crèches, des établissements scolaires et des établissements universitaires à compter de lundi 16 mars. Ces mesures et les éventuelles contaminations de certains salariés risquent d’avoir …
Le montant de l’aide au poste dans les ACI pour l’année 2020 est connu…
Le ministère du travail a adopté un arrêté le 7 février 2020 (paru le 12 février au journal officiel) pour fixer l’aide au poste à compter du 1er janvier 2020. Ce montant s’élève, pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion à …
La valeur du SMIC augmentera de 1,2 % en 2020
A compter du 1er janvier 2020, le montant SMIC s’élèvera à 10,15 € de l’heure pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En revanche, à Mayotte, son montant est de 7,66 …
Les ACI ne seront pas concernés par le bonus-malus de l’assurance chômage !
À compter du 1er janvier 2021, sera mis en place un système de majoration du taux de contribution des employeurs à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation (rapport entre le nombre d’inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant …
Mise en oeuvre du pacte IAE : un avant-projet de loi confirme la suppression de l’agrément
Dans un article d’actualité du 12 septembre dernier, nous vous informions de la publication du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Le processus s’accélère puisqu’un avant-projet de loi prévoit la suppression de l’agrément des personnes en parcours d’insertion par …
Enquête en ligne 2019 de Chorum sur la QVT dans l’ESS
L’enquête en ligne 2019 de Chorum sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est ouverte. Que vous soyez dirigeant(e)s ou salarié(e)s, 10 minutes suffisent pour donner votre avis, de façon anonyme sur votre …
Un pacte d’ambition pour l’IAE pour « permettre à chacun de trouver sa place »
Ce mardi 10 septembre, la Ministre du Travail a présenté lors d’une visite d’un ACI et en présence du Président de la République, le Pacte d’ambition pour l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) qui a été élaboré dans le cadre du …
Les arrêtés définissant les onze OPCO sont parus au JO !
Les arrêtés créant les onze OPCO qui vont désormais remplacer les 20 anciens OPCA sont parus au Journal Officiel de ce dimanche 31 mars 2019. Dans la lignée des préconisations du rapport Marx-Bagorski (voir notre actualité du 7 septembre 2018), …
L’avenant n° 23 du 9 novembre 2017 portant la valeur du point à 5,96 est étendu !
Par un arrêté en date du 13 février dernier paru ce jour (21/02/2019) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 23 à la CCN 3016 …
Allègement général renforcé des charges… un outil comparatif pour les ACI
Comme vous le savez, 2019 doit voir, à partir du 1er janvier, la mise en œuvre de l’allègement général renforcé des charges sociales prévu au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019. Cette réduction importante des …
Les dispositifs de l’IAE et singulièrement les ACI mis en avant dans un rapport sur le RSA
Le rapport « Pitollat-Klein » sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA fait la promotion de l’IAE et singulièrement celle des Ateliers et Chantiers d’Insertion… Pour plus d’infos, voir l’article de Michel ABHERVÉ : ICI Pour le télécharger directement le rapport, suivre le lien ICI
Le rapport sur l’avenir des OPCA (futurs OPCO) est paru…
Le rapport « Marx-Bagorski sur la mutation des OPCA en OPCO dans le cadre de la loi sur « La liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être rendu public : il propose la création d’un OPCO « Cohésion sociale » qui comprendrait explicitement …
Nos propositions pour réformer la formation dans les ACI…
Le texte définitif de l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » doit être présenté à la fin du mois en Conseil des Ministres et la discussion de cette loi réformant profondément la Formation Professionnelle inscrite à l’ordre …
Communiqué SERQ-SyNESI sur la réforme de la Formation Professionnelle
Dans le contexte actuel de réforme de la formation professionnelle, le syndicat employeur des Régies de Quartier (SERQ) et notre syndicat des ACI (SyNESI) ont publié un communiqué commun sur ce sujet qui a été adressé à Mme le Ministre …
Les 12 principales mesures de la réforme de la Formation Professionnelle
Ce 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a présenté les 12 mesures les plus importantes du projet de réforme de la Formation professionnelle. Vous en trouverez ci-dessous le grandes lignes: 1. Tous les salariés verront leur Compte Personnel …
Accord sur la future valeur du point d’indice…
Dans le cadre du processus obligatoire de Négociation Annuelle de Branche, les partenaire sociaux de la branche professionnelle des ACI, réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation le 9 novembre dernier, ont décidé de porter la valeur du point …
La saine gestion de notre contrat mutualisé de prévoyance porte ses fruits…
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des ACI ont décidé au début de l’été dernier (avenant n°22 du 28 juin 2017) de répercuter les résultats positifs de la gestion de son régime mutualisé de prévoyance (Contrat de Prévoyance CHORUM), …
La représentativité dans la Branche des ACI désormais arrêtée
En complément de l’arrêté du 2 août dernier définissant pour les quatre prochaines années la représentativité syndicale salariée dans notre branche professionnelle (voir ci-dessous), un nouvel arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le SyNESI comme étant l’organisation patronale représentative dans la …
L’avenant 21 à l’accord frais de santé de la branche des ACI étendu par un arrêté du 18 juillet 2017
L’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé conclu dans le cadre de la Convention Collective des Ateliers Chantiers d’Insertion a été étendu par arrêté du 21 décembre 2015 publié au Journal Officiel du …
Carte d’Identification BTP : la position du SyNESI
Les employeurs d’ACI doivent-ils se mettre en conformité vis à vis de la Carte d’identification BTP et si oui, comment ? Rendue obligatoire par un décret du 22 février 2016 pour tous les salariés exerçant leur travail dans le domaine …
L’accord sur l’aménagement du temps de travail en ACI étendu, mais…
L’accord du 19 novembre 2015 sur l’aménagement du temps de travail dans les ACI vient d’être étendu par un arrêté ministériel du 28 avril dernier, paru ce 10 mai au Journal Officiel. Mais attention l’application généralisée à tous les ACI de la …
L’avenant n° 12 du 08/10/13 sur le congé formation éco., soc. et syndicale étendu par un arrêté du 21 mars 2017
L’avenant n° 12 à la CCN 3016 des ACI en date du 8 octobre 2013 vient d’être étendu par un arrêté ministériel du 21 mars dernier, paru ce 1er avril au Journal Officiel. En effet, les partenaires sociaux signataires de …
Pourquoi inciter nos salariés à consulter leur Compte Personnel d’Activité ?
QUATRE RAISONS D’INCITER NOS SALARIÉS À CONSULTER LEUR COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ Connaître leur droits à la formation professionnelle : l’ensemble des droits acquis par nos salariés dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC) …
L’avenant n° 13 du 10/01/14 sur l’augmentation de la valeur du point est étendu !
Par un arrêté en date du 6 décembre dernier, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 13 à la CCN 3016 du 10 janvier 2014. Celui-ci …
L’avenant n° 15 du 18/02/14 sur la rente éducation étendu par un arrêté du 6 décembre 2016
L’arrêté d’extension de la CCN 3016 des ACI en date du 31 octobre 2012 avait exclu de l’article 3.2 du Titre IX relatif au régime de prévoyance, les termes « sous réserve d’être âgé de moins de 26 ans à la …
Accès à la péréquation du FPSPP : après la porte, la fenêtre…
Ce jeudi 17 novembre 2016, sur invitation de la branche professionnelle des ACI (co-présidé par le SyNESI) et son OPCA Uniformation, les réseaux porteur d’ACI se sont retrouvés pour échanger sur le bilan à ce jour des formations financées en …
Un arrêté du Ministère du Travail, paru au JO du 13/11/2016, étend plusieurs dispositions conventionnelles …
Par son arrêté d’extension du 3 novembre dernier, publié au Journal Officiel ce 13 novembre 2016, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social rend obligatoire pour tous les salariés relevant du champ d’application …
CLEA – CQP SALARIÉ POLYVALENT, QUELS POINTS COMMUNS ?
Le but du travail engagé est d’établir une comparaison entre le référentiel de CLEA (certificat de connaissances et de compétences professionnelles créé par le COmité PAritaire interprofessionnelle National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF) et le référentiel CQP Salarié Polyvalent. …
La prise en compte de la formation des CDDI dans le cadre de la péréquation invalidée par le CC !
Lors de sa séance du 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé la formulation de 3 articles de la « Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ». Parmi eux, l’article …
Où en sommes-nous des extensions ?
Petit rappel : dans le droit français, en matière de dialogue social, les décisions relevant des accords signés entre les partenaires sociaux sont applicables d’une manière générale(*), dès leur signature dans les structures adhérentes (et seulement elles) à la date de …
L’avenant n° 20 sur le relèvement des minima conventionnels est étendu
L’avenant n° 20 à la CCN des ACI relatif au relèvement des minima conventionnels a été étendu par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2016 dernier, paru ce 17 juillet au Journal Officiel (Extension avenant 20 de la CCN ACI au JO). …
Rappel : En 2016, la contribution conventionnelle formation est à la main des structures…
Pour 2016, la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) de la branche a validé le principe que l’essentiel de la part conventionnelle de cette contribution (c’est à dire la part cotisée en plus du taux légal pour atteindre 1,60%) ferait …
Nouveau Bureau du SyNESI
Le Président Charles Hervé MOREAU l’avait officiellement annoncé lors de l’Assemblée Générale du 15 juin dernier ; il ne briguerait pas un nouveau mandat, étant désormais très occupé par d’autres fonctions électives. Aussi, le Conseil d’Administration du SyNESI a élu …
Evaluation des connaissances acquises en formation…
A l’issue d’une formation, l’employeur peut souhaiter évaluer les connaissances acquises par le salarié. Dans ce cas, le salarié doit être expressément et préalablement informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle mises en œuvre à son égard (C. trav., art. L. …
Congés payés et arrêt de maladie…
Non-acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’État condamné ! La disposition du code du travail selon laquelle on ne peut acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non-professionnel ne serait pas conforme à une directive européenne. En effet, …
Dernières nouvelles de la CPNEF…
L’actualité de la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) : Pour les ACI, la mise en place de la réforme sur la formation professionnelle est à l’origine d’un véritable casse-tête ! Le sentiment général des acteurs du secteur est que l’on …
Mise à l’extension de l’avenant supprimant la condition d’ancienneté dans l’accord « Frais de santé »
Au terme du processus d’opposition qui suit obligatoire la signature des accords de branche, l’avenant n° 21 à la CCN des ACI a été déposé le 13 mai dernier à la Direction Générale du Travail en vue de son extension. …
L’avenant 19 sur la formation professionnelle est étendu
Un arrêté ministériel du 23 février 2016 vient d’étendre l’avenant n°19 à l’accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Celui-ci maintien sans changement, à 0,6 % …
Opportunité d’abondement CPF
IMPORTANT : Uniformation avait dès juillet 2015 donné sa pleine mesure aux assouplissements autorisés par le ministère du Travail. En 2016, l’OPCA reconduit la mesure sur l’abondement des heures complémentaires du compte personnel de formation (CPF). Attention, cette opportunité est …
Un décret vient fixer les contours de la complémentaire santé pour les contrats dits « courts » ou à temps très partiel.
Ce décret du 30 décembre 2015 (téléchargeable dans la base de données Adhérent), applicable dès le 1er janvier 2016, détermine précisément les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l’adhésion à la couverture collective obligatoire en …
L’accord national « Frais de santé » de la branche des ACI est étendu.
L’accord national du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion a été étendu par arrêté ministériel du 21 décembre dernier, paru ce 24 …
Négociation annuelle des salaires dans la branche des ACI
La négociation annuelle dans la branche des ACI aboutit à un relèvement des minima conventionnels sur fond de stabilité de la valeur du point. Conformément aux articles L 2241-1 et L 2241-2 du Code du travail, la négociation annuelle de …
Effets de la modification de la situation juridique de l’employeur agréé SIAE
Le Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 précise entre autres les effets de la modification de la situation juridique de l’employeur agréé SIAE, à savoir le maintenir au « nouvel » employeur les droits et obligations de la convention IAE signée avec l’employeur …
Durée minimale de travail en ACI
Concernant les CDDI en ACI, la durée hebdomadaire minimale « ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé » (art L. 5132-15-1 du Code du Travail). Le …
Rappel ! Date limite de résiliation des contrats collectifs
Si votre entreprise dispose déjà d’un contrat collectif « frais de santé », afin de pouvoir vous mettre en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles concernant la mise en place de la Complémentaire Santé Obligatoire au 1er janvier prochain, vous devez …
Accord National du 15/09/2015 relatif aux frais de santé dans les ACI
Bien sûr, vous n’ignorez pas que la loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation, au plus tard pour le 1er janvier 2016, de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Ainsi, à cette date, chaque employeur …
Les termes de l’accord « Frais de santé » des ACI arrêtés !
Les termes de l’accord « Frais de santé » de la branche des ACI sont désormais arrêtés par les partenaires sociaux de la branche. En effet, Après de longues négociations à la fois militantes au plan de nos spécificités mais également extrêmement techniques …