Actualités

A compter du 1er janvier 2020, le montant SMIC s’élèvera à 10,15 € de l’heure pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane,  la Martinique, La Réunion,  Saint-Barthélemy,  Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En revanche, à Mayotte, son montant est de 7,66 …

À compter du 1er janvier 2021, sera mis en place un système de majoration du taux de contribution des employeurs à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation (rapport entre le nombre d’inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant …

Dans un article d’actualité du 12 septembre dernier, nous vous informions de la publication du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Le processus s’accélère puisqu’un avant-projet de loi prévoit la suppression de l’agrément des personnes en parcours d’insertion par …

L’enquête en ligne 2019 de Chorum sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est ouverte. Que vous soyez dirigeant(e)s ou salarié(e)s, 10 minutes suffisent pour donner votre avis, de façon anonyme sur votre …

Ce mardi 10 septembre, la Ministre du Travail a présenté lors d’une visite d’un ACI et en présence du Président de la République, le Pacte d’ambition pour l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) qui a été élaboré dans le cadre du …

Les arrêtés créant les onze OPCO qui vont désormais remplacer les 20 anciens OPCA sont parus au Journal Officiel de ce dimanche 31 mars 2019. Dans la lignée des préconisations du rapport Marx-Bagorski (voir notre actualité du 7 septembre 2018), …

Par un arrêté en date du 13 février dernier paru ce jour (21/02/2019) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 23 à la CCN 3016 …

Comme vous le savez, 2019 doit voir, à partir du 1er janvier, la mise en œuvre de l’allègement général renforcé des charges sociales prévu au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019. Cette réduction importante des …

‌Le rapport « Pitollat-Klein » sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA fait la promotion de l’IAE et singulièrement celle des Ateliers et Chantiers d’Insertion… Pour plus d’infos, voir l’article de Michel ABHERVÉ :  ICI Pour le télécharger directement le rapport, suivre le lien ICI  

‌Le rapport « Marx-Bagorski  sur la mutation des OPCA en OPCO dans le cadre de la loi sur « La liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être rendu public : il propose la création d’un OPCO « Cohésion sociale » qui comprendrait explicitement …

Le texte définitif de l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » doit être présenté à la fin du mois en Conseil des Ministres et la discussion de cette loi réformant profondément la Formation Professionnelle inscrite à l’ordre …

Dans le contexte actuel de réforme de la formation professionnelle, le syndicat employeur des Régies de Quartier (SERQ) et notre syndicat des ACI (SyNESI) ont publié un communiqué commun sur ce sujet qui a été adressé à Mme le Ministre …

Ce 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a présenté les 12 mesures les plus importantes du projet de réforme de la Formation professionnelle. Vous en trouverez ci-dessous le grandes lignes: 1. Tous les salariés verront leur Compte Personnel …

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des ACI ont décidé au début de l’été dernier (avenant n°22 du 28 juin 2017) de répercuter les résultats positifs de la gestion de son régime mutualisé de prévoyance (Contrat de Prévoyance CHORUM), …

En complément de l’arrêté du 2 août dernier définissant pour les quatre prochaines années la représentativité syndicale salariée dans notre branche professionnelle (voir ci-dessous), un nouvel arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le SyNESI comme étant l’organisation patronale représentative dans la …

L’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé conclu dans le cadre de la Convention Collective des Ateliers Chantiers d’Insertion a été étendu par arrêté du 21 décembre 2015 publié au Journal Officiel du …

Les employeurs d’ACI doivent-ils se mettre en conformité vis à vis de la Carte d’identification BTP et si oui, comment ? Rendue obligatoire par un décret du 22 février 2016 pour tous les salariés exerçant leur travail dans le domaine …

L’accord du 19 novembre 2015 sur l’aménagement du temps de travail dans les ACI vient d’être étendu par un arrêté ministériel du 28 avril dernier, paru ce 10 mai au Journal Officiel. Mais attention l’application généralisée à tous les ACI de la …

L’avenant n° 12 à la CCN 3016 des ACI en date du 8 octobre 2013 vient d’être étendu par un arrêté ministériel du 21 mars dernier, paru ce 1er avril au Journal Officiel. En effet, les partenaires sociaux signataires de …

QUATRE RAISONS D’INCITER NOS SALARIÉS À CONSULTER LEUR COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ Connaître leur droits à la formation professionnelle : l’ensemble des droits acquis par nos salariés dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC) …

Par un arrêté en date du 6 décembre dernier, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 13 à la CCN 3016 du 10 janvier 2014. Celui-ci …

L’arrêté d’extension de la CCN 3016 des ACI en date du 31 octobre 2012 avait exclu de l’article 3.2 du Titre IX relatif au régime de prévoyance, les termes « sous réserve d’être âgé de moins de 26 ans à la …

Ce jeudi 17 novembre 2016, sur invitation de la branche professionnelle des ACI (co-présidé par le SyNESI) et son OPCA Uniformation, les réseaux porteur d’ACI se sont retrouvés pour échanger sur le bilan à ce jour des formations financées en …

Par son arrêté d’extension du 3 novembre dernier, publié au Journal Officiel ce 13 novembre 2016, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social rend obligatoire pour tous les salariés relevant du champ d’application …

Le but du travail engagé est d’établir une comparaison entre le référentiel de CLEA (certificat de connaissances et de compétences professionnelles créé par le COmité PAritaire interprofessionnelle National pour l’Emploi et la Formation (COPANEF) et le référentiel CQP Salarié Polyvalent. …

Lors de sa séance du 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé la formulation de 3 articles de la « Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ». Parmi eux, l’article …

Petit rappel : dans le droit français, en matière de dialogue social, les décisions relevant des accords signés entre les partenaires sociaux sont applicables d’une manière générale(*), dès leur signature dans les structures adhérentes (et seulement elles)  à la date de …

L’avenant n° 20 à la CCN des ACI relatif au relèvement des minima conventionnels a été étendu par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2016 dernier, paru ce 17 juillet au Journal Officiel  (Extension avenant 20 de la CCN ACI au JO). …

Pour 2016, la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) de la branche a validé le principe que l’essentiel de la part conventionnelle de cette contribution (c’est à dire la part cotisée en plus du taux légal pour atteindre 1,60%) ferait …

Le Président Charles Hervé MOREAU l’avait officiellement annoncé lors de l’Assemblée Générale du 15 juin dernier ; il ne briguerait pas un nouveau mandat, étant désormais très occupé par d’autres fonctions électives. Aussi, le Conseil d’Administration du SyNESI a élu …

A l’issue d’une formation, l’employeur peut souhaiter évaluer les connaissances acquises par le salarié. Dans ce cas, le salarié doit être expressément et préalablement informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle mises en œuvre à son égard (C. trav., art. L. …

Non-acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’État condamné ! La disposition du code du travail selon laquelle on ne peut acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non-professionnel ne serait pas conforme à une directive européenne. En effet, …

L’actualité de la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) : Pour les ACI, la mise en place de la réforme sur la formation professionnelle est à l’origine d’un véritable casse-tête ! Le sentiment général des acteurs du secteur est que l’on …

Au terme du processus d’opposition qui suit obligatoire la signature des accords de branche, l’avenant n° 21 à la CCN des ACI a été déposé le 13 mai dernier à la Direction Générale du Travail en vue de son extension. …

Un arrêté ministériel du 23 février 2016 vient d’étendre l’avenant n°19 à l’accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Celui-ci maintien sans changement, à 0,6 % …

IMPORTANT : Uniformation avait dès juillet 2015 donné sa pleine mesure aux assouplissements autorisés par le ministère du Travail. En 2016, l’OPCA reconduit la mesure sur l’abondement des heures complémentaires du compte personnel de formation (CPF). Attention, cette opportunité est …

Ce décret du 30 décembre 2015 (téléchargeable dans la base de données Adhérent), applicable dès le 1er janvier 2016, détermine précisément les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l’adhésion à la couverture collective obligatoire en …

L’accord national du 15 septembre 2015  relatif au régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion a été étendu par arrêté ministériel du 21 décembre dernier, paru ce 24 …

La négociation annuelle dans la branche des ACI aboutit à un relèvement des minima conventionnels sur fond de stabilité de la valeur du point. Conformément aux articles L 2241-1 et L 2241-2 du Code du travail, la négociation annuelle de …

Le Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 précise entre autres les effets de la modification de la situation juridique de l’employeur agréé SIAE, à savoir le maintenir au « nouvel » employeur les droits et obligations de la convention IAE signée avec l’employeur …

Concernant les CDDI en ACI, la durée hebdomadaire minimale « ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé » (art L. 5132-15-1 du Code du Travail). Le …

Si votre entreprise dispose déjà d’un contrat collectif « frais de santé », afin de pouvoir vous mettre en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles concernant la mise en place de la Complémentaire Santé Obligatoire au 1er janvier prochain, vous devez …

Bien sûr, vous n’ignorez pas que la loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation, au plus tard pour le 1er janvier 2016, de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé. Ainsi, à cette date, chaque employeur …

Les termes de l’accord « Frais de santé » de la branche des ACI  sont désormais arrêtés par les partenaires sociaux de la branche. En effet, Après de longues négociations à la fois militantes au plan de nos spécificités mais également extrêmement techniques …

Depuis le 1er janvier 2015, en cas de décès de la mère, le père de l’enfant peut bénéficier, quel que soit le régime dont il relève, d’une indemnisation pour la durée du congé de maternité restant à courir. Un décret …

Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n’a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit le congé de maternité.

Règlement intérieur ( nature et échelle des sanctions) Dès lors que le règlement intérieur ne précise pas la durée de la sanction, par exemple dans le cas d’une mise à pied disciplinaire, et même si la convention collective en faisait …

Lors de la dernière Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de la branche professionnelle des ACI qui a eu lieu le 28 avril dernier, UNIFORMATION a présenté un état des lieux des financements 2015 : comme on pouvait le craindre, il a …