Accords signés

  • Accord relatif à l’aménagement du temps de travail
    [1,9 Mo / pdf]
  • Accord du 28 Juin 2017 portant création de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et Interprétation)
    [726,7 Ko / pdf]
  • Accord du 02 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche des ACI
    [302,2 Ko / pdf]
  • Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance et au contrat de professionnalisation pour la branche des ACI
    [480,7 Ko / pdf]
  • Accord National du 15 septembre 2015 relatif au frais de santé
    [722,9 Ko / pdf]
  • Accord relatif à la typologie des emplois repères dans les ateliers et chantiers d’insertion
    [2,3 Mo / pdf]
  • Accord relatif aux classifications rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion
    [415,7 Ko / pdf]

Avenants signés

  • Avenant N° 20 du 19 novembre 2015 à la convention collective nationale N°3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le Titre V « classifications rémunérations » Section 2 « les autres salariés » – Article 2  » rémunération conventionnelle »
    [233,1 Ko / pdf]
  • Avenant n° 18 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion(IDCC n°3016) du 2 avril 2015 modifiant le Titre I – Règles générales-Article 1- Définition du champ d’application
    [1,0 Mo / pdf]
  • Avenant N°19 du 18 juin 2015 à l’accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle et relatif au financement de la formation professionnelle continue dans la Branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion
    [163,0 Ko / pdf]
  • Avenant n°21 du 17 mars 2016 à l’accord national du 15 septembre 2016relatif au regime de remboursement des frais de santé de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
    [425,8 Ko / pdf]
  • Avenant N° 22 du 28 Juin 2017 à l’accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
    [638,1 Ko / pdf]
  • Avenant N° 3 du 20 décembre 2017 à l’accord national du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
    [71,0 Ko / pdf]
  • Avenant N° 23 du 9 novembre 2017 à la convention collective nationale N°3016 des Ateliers et Chantiers d’Insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V «classifications rémunérations» – section 2 «les autres salariés» – article 2 «rémunération conventionnelle»
    [269,3 Ko / pdf]
  • Avenant N° 24 du 9 novembre 2017 à la convention collective nationale N°3016 des Ateliers et Chantiers d’Insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le Titre II – Liberté et dialogue social. Droit syndical. Institutions représentatives du personnel – section1.
    [346,4 Ko / pdf]
  • Avenant N°26 du 22 novembre 2019 aux Titres IV et V de la Convention Collective Nationale étendue des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 Mars 2011 Relatif aux Emplois-Repères
    [1,5 Mo / pdf]
  • Avenant N° 27 du 4 décembre 2019 à la convention collective nationale N°3016 des Ateliers et Chantiers d’Insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V «classifications rémunérations» – section 2 «les autres salariés» – article 2 «rémunération conventionnelle»
    [932,9 Ko / pdf]
  • Avenant N°4 du 04 décembre 2019 modifiant l’accord du 15 Septembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime Frais de santé
    [1,4 Mo / pdf]
  • Avenant N°5 du 16 novembre 2020 à l’accord du 15 Septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé
    [354,6 Ko / pdf]
  • Avenant N°29 du 15 février 2021 – Relatif aux salaires minima
    [329,9 Ko / pdf]
  • Avenant 1 à l’accord du 21 janvier 2010 relatif aux Classifications – Rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion
    Avenant 1 à l’accord du 21 janvier 2010 relatif aux Classifications – Rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion
    [372,7 Ko / pdf]
  • Avenant 1 à l’accord du 21 janvier 2009 relatif aux Emplois repères dans les ateliers et chantiers d’insertion
    Avenant 1 à l’accord du 21 janvier 2009 relatif aux Emplois repères dans les ateliers et chantiers d’insertion
    [434,7 Ko / pdf]
  • Avenant N° 2 du 18 Octobre 2012
    Avenant N° 2 du 18 Octobre 2012 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » « - section 2 « les autres salariés » - article 2 « rémunération conventionnelle »
    [799,6 Ko / pdf]
  • Avenant N° 4 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDSS 3016) précisant le Titre I : Règles Générales
    Avenant N° 4 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDSS 3016) précisant le Titre I : Règles Générales
    [649,0 Ko / pdf]
  • Avenant N° 5 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011
    Avenant N° 5 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC3016) précisant le «titre II – Liberté et dialogue sociale – droit syndical – institutions représentatives du personnel »
    [906,9 Ko / pdf]
  • Avenant N° 6 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre III – L’Instance Santé Conditions de Travail (ISCT)
    Avenant N° 6 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre III – L’Instance Santé Conditions de Travail (ISCT)
    [407,8 Ko / pdf]
  • Avenant N° 7 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre V – Classifications – Rémunérations »
    Avenant N° 7 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre V – Classifications – Rémunérations »
    [596,8 Ko / pdf]
  • Avenant N° 8 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre VI – Contrat de Travail »
    Avenant N° 8 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre VI – Contrat de Travail »
    [604,0 Ko / pdf]
  • Avenant N° 9 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre VII – Durée du Travail »
    Avenant N° 9 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre VII – Durée du Travail »
    [803,0 Ko / pdf]
  • Avenant N° 12 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre II – Liberté et Dialogue Social – Droit Syndical – Institutions Représentatives du Personnel – section I – articles 8 et 9.2 »
    Avenant N° 12 à la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) précisant le « Titre II – Liberté et Dialogue Social – Droit Syndical – Institutions Représentatives du Personnel – section I – articles 8 et 9.2 »
    [252,5 Ko / pdf]
  • Avenant N° 13 du 10 janvier 2014 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » « – section 2 « les autres salariés » – article 2 « rémunération conventionnelle »
    Avenant N° 13 du 10 janvier 2014 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » « - section 2 « les autres salariés » - article 2 « rémunération conventionnelle »
    [1,0 Mo / pdf]
  • Avenant N° 14 du 10 janvier 2014 à la convention collective nationale N° 3016 des atelirs et chantiers d’insertion relatif au dialogue social dans la branche – Titre II « Liberté et dialogue social – droit syndical – institutions représentatives du personnel – section I – le dialogue social au niveau local – article 4 – Informations syndicales »
    Avenant N° 14 du 10 janvier 2014 à la convention collective nationale N° 3016 des atelirs et chantiers d’insertion relatif au dialogue social dans la branche – Titre II « Liberté et dialogue social – droit syndical – institutions représentatives du personnel – section I – le dialogue social au niveau local – article 4 – Informations syndicales »
    [316,5 Ko / pdf]
  • Avenant N° 15 du 18 Février 2014 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif au Régime de Prévoyance – Titre IX – Article 3 « Garanties du régime de prévoyance » – dernier paragraphe de l’article 3.2 – Garantie Rente éducation – ensemble du personnel »
    Avenant N° 15 du 18 Février 2014 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif au Régime de Prévoyance – Titre IX – Article 3 « Garanties du régime de prévoyance » - dernier paragraphe de l’article 3.2 – Garantie Rente éducation – ensemble du personnel »
    [814,8 Ko / pdf]
  • Avenant N°16 du 4 février 2015 à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC N° 3016) relatif au dialogue social au niveau national
    [243,1 Ko / pdf]