Dans le cadre du contrat mutualisé du régime frais de santé de la branche des Ateliers et Chantiers d’insertion, les partenaires sociaux réfléchissent actuellement à la définition de nouveaux axes pour orienter les actions de la branche en matière de …
Formation dans la branche ACI : replay et support du webinaire du 3 mars 2022
Le SyNESI a eu le plaisir d’animer avec UNIFORMATION et le cabinet Cornilliers avocats un webinaire relatif à la formation professionnelle dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion. Si vous n’avez pas pu y assister, vous pouvez écouter ce …
Loi santé : ce qui va changer à compter du 31 mars 2022
Une loi du 2 août 2021 a prévu de nouvelles mesures en matière de prévention de la santé au travail. La plupart de ces mesures vont entrer en application à compter du 31 mars prochain. Le SyNESI fait le point …
Observatoire de la branche : résultats et retour sur le webinaire de présentation
Le SyNESI a eu le plaisir de présenter le 9 mars dernier les principaux résultats de l’observatoire de branche construit par les cabinets Quadrat et Synoptic. Pour mémoire, la Branche des Ateliers et Chantiers d’insertion a souhaité développer sa connaissance …
La parution du décret précisant les règles de publication des objectifs de progression et mesures correctives
Le 26 décembre 2021 est parue au Journal officiel la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 dîte « Loi Rixain » visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle en renforçant notamment les obligations de publication de l’employeur relatives à l’index de l’égalité …
Dispositifs de formation – téléchargez notre guide 2022
Le SyNESI et UNIFORMATION ont mis à jour leur guide relatif à la formation dans la branche des ACI. Ce guide est téléchargeable dans la base documentaire ou à partir du …
Le protocole national mis à jour
Le protocole national a été mis à jour le 16 février 2022. Pour retrouver la version complète, cliquez ici. Pour voir l’article complet et les principales modifications, connectez-vous à votre espace adhérent.
Convention annuelle de l’UDES – 10 mars 2022
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) organise sa Convention annuelle sur le thème « Quel pacte social pour la présidentielle ? » le jeudi 10 mars 2022 au Comité national olympique et sportif français (Paris 13e).
Entretien professionnel : l’abondement sanction doit être versé avant le 31 mars 2022
Un décret a précisé le calendrier à respecter lorsqu’un abondement correctif du CPF est du en raison de la violation des règles applicables en matière de tenue des entretiens professionnels. Ce calendrier concerne toutes les structures d’au moins 50 salariés. …
L’égalité professionnelle : quels sont les changements apportés par la loi du 24 décembre 2021 ?
La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle apporte plusieurs modifications au Code du travail en imposant aux employeurs d’au moins 50 salariés à communiquer leurs résultats et actions relatifs à l’égalité professionnelle, à préciser …
L’aide au poste évolue !
L’aide au poste s’élevait jusqu’à présent à 20.642 euros pour les ACI depuis le 1er janvier 2021 (cf. l’arrêté du 26 avril 2021). Suite à l’évolution du SMIC du 1er octobre dernier, un arrêté vient d’augmenter le montant de l’aide …
Requalification d’un CDDI en CDI : attention à bien formaliser vos actions en matière d’accompagnement
Dans un arrêt récent de la cour d’appel de Douai, le contrat de travail d’un salarié qui avait été embauché en qualité de salarié polyvalent en CDDI a été requalifié en CDI en raison de l’insuffisant accompagnement de la structure. …
Le protocole sanitaire évolue
Mis à jour le 10 décembre 2021 : En raison de la situation sanitaire qui évolue, le ministère a publié mercredi 8 décembre une nouvelle version du protocole sanitaire. Elle fait suite à la version du lundi 29 novembre qui avait …
La définition des salariés électeurs au CSE devrait évoluer avant le 31 octobre 2022
À l’heure actuelle, l’article L. 2314-18 du code du travail définit de la manière suivante les électeurs : « Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant …
Loi climat : quelles conséquences en droit du travail ?
Consultation du CSE Ce qu’il faut retenir : Le CSE doit pouvoir porter un regard sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’employeur dans les matières énoncées par le code. Il s’agit donc d’un droit de regard transversal sur ces …
Représentativité dans la branche des ACI : une nouvelle organisation rejoint le banc des négociateurs !
Une nouvelle mesure de l’audience des organisations représentatives au sein des branches vient de se clôturer. Dans la branche des ACI, cette audience entraine un changement du côté des organisations syndicales salariées puisque FO rejoint le banc des négociateurs. Désormais, …
Prime inflation : où en est-on ?
Téléchargez l’article en cliquant Prime inflation
Un observatoire de branche pour mieux vous connaitre et mieux vous représenter !
Dans les semaines qui viennent, l’ensemble des structures de la branche (adhérents et non adhérents du SyNESI) sont invitées à répondre à un questionnaire. Les réponses, qui seront anonymisées lors de leur traitement, feront l’objet d’une analyse et de rapports …
Le passe sanitaire : quelles règles ?
Le passe sanitaire est désormais obligatoire dans certains secteurs d’activités. Cette obligation peut avoir des conséquences en matière de droit du travail. Quels sont les secteurs d’activité concernés ? Mon ACI effectue une activité qui entre dans l’une des …
Réforme de l’IAE – les décrets sont parus !
Dans un article de décembre 2020 (à retrouver ici), nous vous proposions une synthèse des différents apports de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoire zéro chômeur longue durée. Certaines des …
Les nouvelles conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Nous vous l’annoncions dans notre article du 4 juin dernier : était en discussion la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achats. Le texte définitif a finalement été adopté dans une loi du 19 juillet 2021 (article 4), paru …
Webinaire 24 septembre 2021 : l’ISCT et la commission « insertion »
Au regard de la création de la commission insertion en décembre 2020 et de l’enquête menée auprès des structures de la branche sur cette commission et l’ISCT, le SyNESI a décidé d’organiser un webinaire avec ses adhérents relatif à l’ISCT …
Réforme de l’IAE : analyse des projets de décrets
Dans un article de décembre 2020 (à retrouver ici), nous vous proposions une synthèse des différents apports de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoire zéro chômeur longue durée. Certaines des …
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant à compter du 1er juillet 2021 !
Les pères bénéficieront d’un congé paternité qui sera allongé pour tout enfant né après le 1er juillet 2021 (ou qui aurait dû naitre après le 1er juillet 2021 et qui serait né de manière prématurée). Ce congé concerne également le …
Prime exceptionnelle de pouvoirs d’achat : un projet de loi prévoit les modalités 2021
Cette prime pourrait être versée entre le 1er juin et le 31 mars 2022 (nous vous recommandons cependant d’attendre que le processus législatif avance avant de vous engager dans le versement). Elle peut être négociée soit dans un accord collectif …
Les mesures prolongées en droit du travail par la loi sur la gestion de sortie de crise
La loi instaure un régime transitoire à compter du 2 juin et jusqu’au 31 octobre 2021 qui permettra d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution …
La valeur du point à 6,15 applicable à compter du 1er juillet 2021 !
L’avenant n°29 relatif aux salaires minima vient d’être étendu par le ministère dans un arrêté du 14 mai publié au journal officiel du 2 juin 2021. Ce texte porte la nouvelle valeur du point à 6.15 € et sera applicable …
Votre salarié part en retraite ? Pensez à lui proposer une sensibilisation aux premiers secours !
Un décret du 19 avril 2021 prévoit les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ volontaire à la retraite. Cette nouvelle obligation qui est issue …
Adaptation et actualisation des règles relatives à l’emploi des travailleurs étrangers
La partie règlementaire du Code du travail qui porte sur l’emploi des travailleurs étrangers a été modifiée par un décret du 31 mars 2021. L’objectif affiché par le ministère du travail était de clarifier les règles et de les simplifier. …
Évolution des obligations relatives à l’index égalité !
Pour mémoire, le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 a fait peser une nouvelle obligation sur les structures : celle d’évaluer la différence de rémunération entre les femmes et les hommes et d’inciter les structures à mettre en oeuvre des mesures …
Le SyNESI mène l’enquête sur l’ISCT !
Le SyNESI organise une enquête autour de l’ISCT auprès des employeurs de toute la branche : cette instance, qui a été mise en place depuis une dizaine d’années, a pour vocation d’améliorer le dialogue social au sein de nos ateliers …
Les aides à l’embauche de certains travailleurs prolongées
Pour les travailleurs handicapés (décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés) : Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur …
Le calendrier d’évolution des taux de l’activité partielle a de nouveau changé !
Dernière mise à jour – 19 mars 2021 Il était prévu une baisse des allocations versées par l’État aux structures ainsi qu’une baisse des indemnités versées par les structures aux salariés dans certaines situations. Au vu de la crise sanitaire …
L’état d’urgence prorogé jusqu’au 1er juin !
La loi n°2021-160 du 15 février 2021 et publiée au journal officiel du 17 février a prorogé l’état d’urgence sanitaire qui devait se terminer le 16 février 2021 jusqu’au 1er juin 2021. Est prolongé également le délai au cours duquel …
La restauration dans les locaux de travail aménagée par décret
Dans les établissements de plus de 50 salariés, si la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, l’employeur peut …
FNE Formation : on vous explique les évolutions en 2021 !
Ce dispositif a été adapté en 2020 afin de répondre en urgence à la crise sanitaire en renforçant les compétences des salariés qui étaient placés en activité partielle. L’objectif en 2021 est d’accompagner des parcours de formation plus longs et …
Activité partielle : deux nouvelles ordonnances
La première ordonnance (Ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021) étend la durée pendant laquelle l’État pourra faire varier le taux d’activité partielle. En effet, cette possibilité devait se terminer le 30 juin 2021 mais il sera finalement possible pour l’ …
Le ministère du travail renforce son contrôle pour s’assurer de la mise en place du télétravail
Une instruction du 3 février 2021 invite les inspecteurs du travail à renforcer leur mobilisation sur la question du recours au télétravail. L’objectif poursuivi par le ministère est d’inverser la tendance à la baisse du recours au télétravail. La mobilisation …
MÀJ – Activité partielle : les modalités d’indemnisation des employeurs et des salariés pour 2021
À l’occasion de plusieurs décrets publiés pendant la période de fêtes de fin d’année, le gouvernement a défini le calendrier à venir en matière d’indemnisation dans le cadre de l’activité partielle. Ce calendrier a légèrement évolué à la suite de …
Activité partielle : évolution des annexes
Depuis plusieurs semaines, les modalités d’activité partielle de droit commun diffèrent selon l’appartenance de la structure à un des secteurs définis par annexes. Pour schématiser, si la structure n’appartient pas à des secteurs protégés (annexe 1, annexe 2 si perte …
COVID-19 : les arrêts dérogatoires prolongés jusqu’au 1er juin 2021
Mis à jour le 19 mars 2021 Un décret du 11 mars 2021 prolonge jusqu’au 1er juin 2021 (ce dispositif devait se terminer au 31 mars) et met à jour les conditions dérogatoires pour la prise en charge des arrêts …
Aide spécifique à l’IAE pour la conclusion de contrat de professionnalisation
À compter du 1er janvier 2021, un ACI qui embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion en contrat de professionnalisation pourra bénéficier d’une aide pouvant atteindre jusqu’à 4000 euros pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé …
Activité partielle : les modalités d’indemnisation des employeurs et des salariés pour 2021
À l’occasion de plusieurs décrets publiés pendant la période de fêtes de fin d’année, le gouvernement a défini le calendrier à venir en matière d’indemnisation dans le cadre de l’activité partielle. Pour synthétiser, s’agissant de l’allocation d’activité partielle, seules les …
Le protocole national mis à jour le 6 janvier 2021
Les nouvelles précisions de ce protocole sont les suivantes : Pour les salariés en télétravail à 100%, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur. Ce …
Webinaire du 21 janvier 2021 : l’activité partielle de longue durée dans la branche des ACI (APLD)
Le 30 décembre dernier, l’accord APLD de la branche a été étendu par le ministère du travail. Cet accord, signé le 2 novembre par le SyNESI et la CFDT, permet aux structures de mettre en place, par document unilatéral, un …
Congés payés, jours de repos, renouvellements de contrat : le prolongement des aménagements prévus par ordonnance
Une ordonnance publiée le 17 décembre a aménagé, en raison de la crise sanitaire que nous traversons, quelques règles en droit du travail (ordonnance du 16 décembre 2020, n°2020-1597) en reprenant des mesures déjà édictées en mars dernier. Concernant les …
Le SMIC revalorisé à 10,25 euros de l’heure à compter du 1er janvier
La commission nationale de la négociation collective collective, de l’emploi et de la formation professionnelle a été consultée le 15 décembre sur la revalorisation du SMIC pour l’année 2021. Mise à jour : le décret est paru le 17 décembre …
RAPPEL : Webinaire du 10 décembre 2020 – LES ASPECTS JURIDIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL (CDI/CDD de remplacement/CDDI)
Comme annoncé précédemment, le SyNESI a décidé, au regard des retours très positifs des premières expériences, de mettre en place régulièrement pour ses adhérents des webinaires qui porteront sur des thématiques identifiées afin de continuer à vous accompagner au mieux …
Branche des ACI : trois nouveaux accords ont été signés !
Malgré le contexte difficile rencontré par les partenaires sociaux au cours de l’année 2020, ces derniers ont réussi à aboutir à la conclusion de trois accords collectifs portant sur l’APLD, la formation et les frais de santé. Un accord relatif …
La proposition de loi « inclusion » adoptée : quels changements pour les ACI ?
La proposition relative à l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée a été définitivement adoptée par le parlement le 30 novembre dernier. Vous pouvez retrouver le texte en cliquant ici. Ce texte …
CSE et crise COVID : organisation des réunions par visioconférence, conférence téléphonique et messagerie instantanée
Habituellement, en l’absence d’accord collectif, le code du travail autorise le recours à la visioconférence pour réunir le CSE. Toutefois, ce recours est limité à 3 réunions par année civile. Au vu de la crise sanitaire, une ordonnance du 25 …
À télécharger : fiches de recommandations mises à jour
Dans le cadre du nouveau confinement, et des nouvelles obligations qui y sont liées, les partenaires sociaux se sont réunis pour mettre à jour les fiches de recommandation qui avaient été négociées en juillet dernier. Dans ce cadre, une nouvelle …
WEBINAIRE : 10 DÉCEMBRE 2020 – LES ASPECTS JURIDIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL (CDI/CDD de remplacement/CDDI)
Comme annoncé précédemment, le SyNESI a décidé, au regard des retours très positifs des premières expériences, de mettre en place régulièrement pour ses adhérents des webinaires qui porteront sur des thématiques identifiées afin de continuer à vous accompagner au mieux …
À TÉLÉCHARGER : outils de recommandations et d’accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire
Le site du ministère du travail a mis de nouveaux outils à la disposition des structures (employeurs et salariés) : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés à jour au 13 novembre 2020 Questions / réponses …
Point sur l’activité partielle et les arrêts (maladie ou dérogatoires) pendant la période de crise sanitaire
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités applicables à l’heure actuelle s’agissant de l’activité partielle et des arrêts dérogatoires pour maladie. Veuillez trouver ci-dessous des tableaux récapitulatifs. Le premier tableau concerne l’activité partielle de droit commun et a …
À télécharger : les nouvelles règles applicables pendant le confinement
Comme vous le savez, une nouvelle période de confinement a été décidée par le gouvernement jusqu’au 1er décembre. Contrairement à la première phase, l’objectif affiché du gouvernement est la protection des salariés tout en permettant la poursuite de l’activité économique. …
À télécharger : trame de règlement intérieur et note de service en application du protocole sanitaire
À la suite du webinaire relatif aux aspects juridiques et pratiques du règlement intérieur, présenté par le cabinet CORNILLIER Avocats, nous vous invitons à télécharger ces documents, établis par Sébastien MONETTO et Camille CHAROUSSET, qui devront être adaptés à la …
Le protocole national pour assurer la sécurité des salariés a été mis à jour !
Tout d’abord, cette nouvelle version encourage les entreprises à mettre en place et renforcer le télétravail puisqu’il permet de « limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail ». Ainsi, dans les zones qui font …
Lien d’accès : webinaire du 15 octobre 2020
Webinaire du 15 octobre de 11H à 12h (pour y accéder, cliquez ici) Nous avons le plaisir de vous informer que le SyNESI a décidé de mettre en place régulièrement de tels webinaires qui porteront sur des thématiques identifiées afin …
L’activité partielle pour la garde d’enfants et les personnes vulnérables
Nous l’évoquions lors du dernier webinaire : un flou existait sur l’indemnisation des personnes n’étant pas malades mais qui avaient bénéficié pendant plusieurs mois de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Le 1er octobre, le ministère du travail a mis …
Le congé « proche aidant » : le taux d’allocation versé au salarié est enfin fixé !
Ces congés peuvent être pris par un salarié afin de s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie. Les « proches » concernés doivent être : le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS un ascendant …
SAVE THE DATE : webinaire du 15 octobre
Webinaire du 15 octobre de 11H à 12h Le premier Webinaire organisé par le SyNESI le 3 septembre dernier a connu un franc succès et nous remercions une nouvelle fois les intervenants ainsi que vos contributions par vos participations et …
Une nouvelle réforme de l’IAE sur les rails…
Une proposition de loi a été votée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Elle découle du pacte d’ambition de l’IAE qui avait été présenté par le conseil de l’inclusion il y a maintenant environ un an. Elle …
Synthèse du webinaire du 3 septembre dernier et enquête sur les services du Syndicat
Le 3 septembre dernier, le SyNESI invitait ses adhérents à participer à un webinaire d’une heure, organisé en partenariat avec le cabinet Picard Avocats. Vous avez peut-être été parmi les nombreux adhérents qui ont répondu présents ce jour-là et vous …
Les salariés continuent de bénéficier de l’activité partielle en cas de fermeture de l’établissement scolaire de leurs enfants
Il existait un doute à ce sujet à la suite de la communication du gouvernement à ce sujet. La volonté politique était de mettre fin au recours de l’activité partielle lorsque les parents devaient garder leurs enfants. Cette décision, qui …
L’activité partielle de longue durée : qu’est-ce que c’est ?
Ce nouveau dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Il doit être mis en place soit par accord d’entreprise soit par …
Le nouveau protocole national applicable depuis le 1er septembre
Ce protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés remplace les précédents protocoles de déconfinement. Il impose le port du masque dans les structures mais admet certaines exceptions. Synthèse rapide des mesures prévues dans ce protocole : Le …
La liste des personnes considérées comme « vulnérables » évolue …
Le décret du 29 août 2020 a fixé la nouvelle liste des personnes vulnérables. Dorénavant, il s’agit des patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave …
Le guide de recommandations évolue !
L’état d’urgence sanitaire a pris fin pour une grande partie du territoire français le 10 juillet 2020. Cette fin de l’état d’urgence ne doit pas se confondre avec la fin de la crise sanitaire que nous traversons puisque la Covid …
WEBINAIRE du 3 septembre 2020 – Rentrée 2020 dans les ACI : après l’état d’urgence sanitaire, quels enjeux en droit du travail ?
Le SyNESI a le plaisir d’organiser à l’attention de ses adhérents et en partenariat avec le cabinet Picard Avocats, un webinaire le 3 septembre 2020 de 11h à 12h portant sur la « Rentrée 2020 dans les ACI : après l’état …
WEBINAIRE du 3 septembre 2020 – Rentrée 2020 dans les ACI : après l’état d’urgence sanitaire, quels enjeux en droit du travail ?
Le SyNESI a le plaisir d’organiser, en partenariat avec le cabinet Picard Avocats, un webinaire le 3 septembre 2020 de 11h à 12h portant sur la « Rentrée 2020 dans les ACI : après l’état d’urgence sanitaire, quels enjeux en droit …
L’état d’urgence sanitaire est terminé sauf pour Mayotte et la Guyane
L’état d’urgence sanitaire est terminé à compter du 10 juillet pour le territoire français à l’exception de Mayotte et de la Guyane, territoires pour lesquels l’état d’urgence est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. Toutefois, une loi promulguée aujourd’hui au journal …
Un nouvel aménagement des délais en raison de la crise sanitaire !
Une ordonnance publiée hier au journal officiel modifie plusieurs aménagements qui avaient été décidés au cours de la crise sanitaire. Élections des membres du CSE. L’élection du CSE avait été suspendue par une ordonnance du 1er avril jusqu’au 31 août …
Soutien de la branche pour le financement du régime mutualisé de frais de santé pour le mois de juin 2020 !
À l’instar de la décision prise par la branche en matière de prévoyance, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients des difficultés économiques rencontrées au cours de cette période, ont décidé à l’unanimité de soutenir …
Les dernières informations liées à l’activité partielle
Comme le Président de la République l’a annoncé dimanche, l’ensemble du territoire à l’exception de Mayotte et de la Guyane est désormais en zone verte. Le dispositif d’activité partielle qui avait été adapté à la situation de crise sanitaire est …
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : l’extension de la durée des CDDI et autres mesures
Mise à jour du 18 juin : la loi a été promulguée. Retrouvez sa publication dans le journal officiel du 18 juin : ici. Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi venant modifier ou clarifier plusieurs dispositions en …
À compter du 1er juin, l’allocation d’activité partielle diminue …
Un communiqué officiel du Ministère du travail annonce des changements en matière d’activité partielle tout en précisant qu’un décret sera pris après l’adoption du projet de loi actuellement en cours d’élaboration devant le parlement. Selon ce communiqué, à compter du …
La mise à jour des délais prorogés pendant la crise COVID-19…
L’ordonnance du 13 mai dernier a aménagé les délais de suspension initialement fixés par l’ordonnance du 26 mars précédent. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de cet aménagement : Par ailleurs, pour votre complète information, le ministère a publié des …
Les premières décisions de justice liées au COVID-19
À la suite de référés initiés par des organisations syndicales, des inspecteurs du travail ou des salariés, les tribunaux ont eu l’occasion de donner à plusieurs reprises leurs avis sur la manière dont les employeurs devaient gérer la crise. La …
L’état d’urgence est prorogé jusqu’au 10 juillet !
Le déconfinement des citoyens a commencé et il va engendrer de nouvelles questions juridiques. La loi et les décrets publiés ce matin au journal officiel prévoient ainsi de nouvelles modalités qui ont notamment des conséquences en droit du travail. Concernant …
La « plateforme de l’inclusion » est officiellement créée !
Par arrêté daté du 7 avril 2020 et paru ce matin au journal officiel, le ministère du travail créé la « plateforme de l’inclusion » qui est un « traitement automatisé de données à caractères personnel visant à faciliter la mise en oeuvre …
Les nouveaux délais applicables en matière d’information et de consultation du CSE
Ces nouveaux délais sont temporaires. Ils s’appliquent aux délais commençant à courir à compter du 3 mai 2020 et cesseront de s’appliquer au 23 août 2020. Ils ont vocation à faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie covid-19. …
Difficultés économiques exceptionnelles : un numéro vert mis en place pour les dirigeants
Dans un communiqué de presse du 27 avril, le ministère de l’économie et des finances a annoncé mettre en place un numéro vert pour soutenir psychologiquement les dirigeants qui se trouveraient en détresse : 0 805 655 050. Une personne …
À partir du 1er mai, un nouveau régime pour les arrêts dérogatoires, un nouveau Q/R relatif au FNE et des précisions sur les délais de suspension en droit du travail…
L’actualité en droit social a encore été riche ce week-end. Le gouvernement l’avait annoncé dans un communiqué, nous attendions donc le vote en ce sens du projet de loi de finance rectificative 2020 voté au parlement. Le texte a été …
Une nouvelle ordonnance, un nouveau décret et une nouvelle mise à jour du Q/R du gouvernement
Au journal officiel de ce 23 avril 2020, deux nouveaux textes à retenir : Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 : Précisions relatives à l’activité partielle : Exonération de …
Soutien de la branche pour le financement du régime mutualisé de prévoyance pendant le Covid-19 !
Au cours d’une commission de négociation et d’interprétation, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients de la nécessité pour les salariés de conserver les garanties au titre du régime de prévoyance et des difficultés économiques …
Renforcement du FNE-Formation et trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté)…
Dans le cadre de la situation actuelle, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle. Les mesures prises sont les suivantes : prise en charge des coûts pédagogiques (à 100% par …
Une nouvelle ordonnance en droit du travail !
Aujourd’hui a été publiée au journal officiel l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie du covid-19. Cette ordonnance porte sur : la prolongation de l’activité des praticiens autorisés titulaires d’un diplôme hors …
Le confinement prolongé d’un mois et un nouveau décret sur les modalités de consultation du CSE
Comme vous le savez sans doute, le Président de la République a annoncé lundi soir une prolongation du confinement dans les mêmes conditions jusqu’au 11 mai 2020 (sous réserve du décret à venir qui devrait préciser s’il s’agit du 11 …
L’activité partielle : nouvelles précisions importantes !
Le contingent d’heures maximum d’activité partielle est augmenté pour chaque salarié ! Il était initialement de 1000 et il est dorénavant de 1607 heures (cf. arrêté du 31 mars 2020 , paru au journal officiel du 3 avril 2020). Cette …
COVID-19 : 5 nouvelles ordonnances en droit du travail…
Les actions prises par le gouvernement liées à la situation du COVID-19 continuent et 5 nouvelles ordonnances en droit du travail viennent d’être publiées au journal officiel de ce matin (2 avril). Les ordonnances sont les suivantes : 1 / …
COVID-19 : Publication de 25 ordonnances pour adapter les règles à la crise sanitaire !
Les trois ordonnances évoquées hier et concernant le droit du travail viennent d’être publiées et n’ont pas été modifiées. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les trois liens suivants : – ordonnance relative aux congés (ici) – ordonnance relative …
COVID 19 et droit du travail : les trois premières ordonnances arrivent !
La première ordonnance concerne les « mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos » (à télécharger en cliquant ici). Dans ce projet, les mesures suivantes sont prévues : Possibilité d’imposer aux salariés la …
Un « questions / réponses » COVID-19 de la DGEFP spécifique aux SIAE…
La DGEFP a établi, avec l’aide du conseil de l’inclusion dans l’emploi, un document « questions/réponses » à l’attention des SIAE : 2020.03.23 – QR Inclusion Coronavirus. Ce document complète le site internet du ministère du travail (cliquez ici). Il s’agit d’une …
Une loi qui annonce de nouvelles mesures COVID-19 …
Aujourd’hui (24 mars), a été publiée au journal officiel la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette loi déclare l’état d’urgence sanitaire et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances dans plusieurs matières et notamment en …
Activité partielle et ACI : quelques précisions supplémentaires…
Un webinaire, organisé par le Haut-commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises et auquel participait des membres de la DGEFP, a répondu à certaines questions que se posaient les acteurs de l’IAE. Nous vous invitons à consulter …
COVID-19 : un webinaire du CIE pour répondre à vos questions !
Le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi organise une série de webinaires pour les structures de l’IAE, afin de répondre à leurs interrogations relatives au COVID-19 et les impacts sur notre secteur d’activité de la lutte engagée contre sa propagation. Nous …
Le COVID-19 s’intensifie, quelques liens utiles !
Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé hier la fermeture des crèches, des établissements scolaires et des établissements universitaires à compter de lundi 16 mars. Ces mesures et les éventuelles contaminations de certains salariés risquent d’avoir …
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : simplification des conditions d’exonération
Une instruction du ministère des solidarités, de la santé, de l’action et des comptes publics, diffusée le 12 février 2020, étend les possibilités d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en cas d’absence d’accord d’intéressement. Pour mémoire, nous vous …
Le 1er mars approche, mais il est encore temps de calculer votre index de l’égalité femmes-hommes !
Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 a fait peser une nouvelle obligation sur les structures : celle d’évaluer la différence de rémunération entre les femmes et les hommes et d’inciter les structures à mettre en oeuvre des mesures correctives …
