Activité partielle et ACI : quelques précisions supplémentaires…

Un webinaire, organisé par le Haut-commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises et auquel participait des membres de la DGEFP, a répondu à certaines questions que se posaient les acteurs de l’IAE. Nous vous invitons à consulter les comptes-rendus des premiers webinaires tenus le 18 mars :

• webinaire spécifique aux SIAE : cliquez ici.

• webinaire spécifique aux entreprises engagées : cliquez ici (n’hésitez pas à consulter ce compte-rendu qui répond à des questions d’ordre général qui peuvent aussi vous concerner).

Ce qu’il faut retenir du webinaire du 20 mars :

• Le principe étant de mettre tout en oeuvre pour continuer l’activité économique, il faut d’abord vérifier si les postes sont éligibles au télétravail ;

• l’impossibilité de continuer le travail dans le respect des gestes barrières dans la structure peut être un motif justifiant l’activité partielle. Attention toutefois : vous devrez être en mesure de démontrer les raisons pour lesquelles la mise en place de ces mesures est impossible. Conseil du SyNESI : n’hésitez pas, si vous pouvez bien sûr l’organiser compte tenu des circonstances, à vous appuyer sur votre ISCT pour essayer de trouver des solutions d’organisation du travail dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité ;

• les DIRECCTE ne peuvent pas refuser l’activité partielle en invoquant seulement le fait que la structure n’appartiendrait pas à la liste des activités définies par l’arrêté du 14 mars ;

• L’aide au poste ne se cumule pas avec l’activité partielle. Cela ne devrait pas avoir d’impact lors de votre reconventionnement ou toute autre mesure liée à votre total d’ETP en insertion : des décisions doivent être prises afin que soit retenu le nombre d’ETP initial et non le réalisé ;

• il est possible de renouveler le contrat des salariés en CDDI pendant l’activité partielle ;

• le délai moyen de versement des allocations par l’État en cas d’activité partielle est de 13 jours ;

• un document de « questions / réponses » sera très rapidement établi par la DGEFP pour vous aider dans vos démarches ;

N’hésitez pas à vous inscrire au prochain webinaire qui aura lieu lundi pour pouvoir poser vos questions et faire remonter vos difficultés (pour vous inscrire, cliquez ici). Madame la Ministre du travail sera peut-être présente.