Le « confinement » a commencé depuis plusieurs jours. Passées les premières annonces du gouvernement, l’heure est maintenant à la mise en oeuvre concrète …

Derrière le cadre légal de l’activité partielle permettant la mise en place ce dispositif en cas de circonstances exceptionnelles, se cache un second niveau qui correspond à la décision de l’administration : une telle demande – et même si elle sera aménagée dans un futur décret (qui se fait attendre) – reste soumise à l’autorisation de l’administration. Or, à part les activités qui relèvent d’une fermeture obligatoire, les situations qui donneront lieu à acceptation ne sont pas clairement définies et vont probablement dépendre des choix politiques et administratifs imposés aux DIRECCTE.

Ainsi, alors que les annonces du début de semaine semblaient annoncer le recours massif de l’activité partielle en cas d’impossibilité de mettre en place du télétravail, il semblerait que le recours soit aujourd’hui beaucoup plus limité.

Le gouvernement donne des illustrations dans lesquelles l’activité partielle sera acceptée :

Ces exemples, qui ne sont pas toujours adaptés à la situation des ACI, posent questions : cette liste est-elle exhaustive ? (ce que tend à contredire le terme même « d’exemple » utilisé par le gouvernement) Malgré le caractère non-exhaustif, est-ce que les DIRECCTE accepteront d’autres situations caractérisant une circonstance exceptionnelle ? Si oui, ces situations devront-elles nécessairement être d’ordre économique ? L’impossibilité manifeste dans laquelle se trouve une structure d’intégrer efficacement les gestes barrières dans son fonctionnement pourra-t-elle être prise en compte pour caractériser la situation exceptionnelle ?

À l’heure actuelle, nous n’avons pas de réponses à ces questions. La DGEFP a annoncé un document « questions / réponses » spécifique au secteur de l’IAE ce qui devrait permettre, nous l’espérons, de sécuriser le recours à l’activité partielle. Dans l’intervalle, nous ne pouvons que vous encourager à être prudents quant à son recours et à informer vos DIRECCTE de vos intentions pour connaitre leur positionnement au moment de la demande. 

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes difficultés ou échanges que vous auriez eu avec votre DIRECCTE au sujet de l’activité partielle ! Ces remontées d’informations sont très importantes dans le contexte dans lequel nous sommes…

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