À l’occasion de plusieurs décrets publiés pendant la période de fêtes de fin d’année, le gouvernement a défini le calendrier à venir en matière d’indemnisation dans le cadre de l’activité partielle.

Pour synthétiser, s’agissant de l’allocation d’activité partielle, seules les structures appartenant à un secteur protégé pourront continuer pendant quelques mois à bénéficier d’une allocation majorée à 70%. Pour les autres structures, si elles mettent en place l’activité partielle, elles percevront une allocation de 60% de la rémunération horaire brute du salarié pour les horaires chômées jusqu’au 31 janvier 2021 puis de 36% à compter du 1er février 2021. En dehors de la question des secteurs protégés, si votre salarié est en activité partielle en raison de sa vulnérabilité (cliquez ici pour les critères), vous bénéficierez d’une allocation de 60 % jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard.

S’agissant de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur, elle sera de 60% de la rémunération horaire brute pour les heures chômées à compter du 1er février 2021 sauf dans les secteurs protégés ou lorsque le salarié est considéré comme personne vulnérable. Dans ces cas, l’indemnisation restera égale à 70% de la rémunération horaire brute.

S’agissant de la possibilité d’individualiser l’activité partielle de droit commun, elle est étendue jusqu’au 31 décembre 2021. Il est également prorogé la prise en compte des heures supplémentaires dans l’indemnisation de l’activité partielle. Enfin, pour les demandes d’activité partielle transmises à compter du 1er mars 2021, l’autorisation accordée par l’administration ne pourra être supérieure à 3 mois. Elle peut être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Pour retrouver le calendrier complet, cliquez ici.

Pour mémoire, les structures qui n’appartiendraient pas à un secteur listé peuvent éventuellement bénéficier d’une allocation plus élevée si elles mettent en place l’activité partielle de longue durée. Ce dispositif peut être mis en place par document unilatéral en raison de l’extension de l’accord conclu au niveau de la branche. Dans ce cadre, l’allocation versée par l’État est alors de 60% de la rémunération brute (avec un taux plancher de 7,30 euros – il était initialement de 7,23 euros mais il a été relevé par le décret du 30 décembre 2020).

Pour en savoir plus sur l’activité partielle de longue durée, le SyNESI organise pour ses adhérents le 21 janvier prochain un webinaire animé par le cabinet Cornillier avocats. N’hésitez pas à vous inscrire en cliquant ici.

Pour consulter les décrets :

  • ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 : ici.
  • décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 : ici.
  • décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 : ici.

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