La première ordonnance (Ordonnance n°2021-135 du 10 février 2021) étend la durée pendant laquelle l’État pourra faire varier le taux d’activité partielle. En effet, cette possibilité devait se terminer le 30 juin 2021 mais il sera finalement possible pour l’ État de faire varier ce taux jusqu’au 31 décembre 2021.

Elle adapte également les conditions d’exercice des missions des services de santé afin de leur permettre de centrer leurs actions sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre la progression de l’épidémie. Ainsi, les visites qui sont réalisées pour le suivi individuel de l’état de santé  peuvent être reportées lorsqu’elles doivent être réalisées jusqu’au 2 août 2021 (auparavant, la date était le 17 avril 2021). En outre, jusqu’au 1 er août 2021 (et non plus le 16 avril 2021), l’activité des services de santé au travail doit être centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre la propagation du virus notamment par la participation à la stratégie nationale de vaccination, par la prescription d’arrêts de travail et de certificats médicaux permettant le placement des personnes vulnérables en activité partielle ainsi que par la prescription et la réalisation de tests de détection du virus.

La deuxième ordonnance (Ordonnance n°2021-136 du 10 février 2021) vise à permettre aux établissements des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire dès lors qu’ils subissent une très forte baisse du chiffre d’affaires, de pouvoir bénéficier d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré à compter du 1er mars 2021. Un décret devrait préciser que la forte diminution du chiffre d’affaires sera appréciée mensuellement par comparaison entre le chiffre d’affaire de 2021 et celui de 2020 ou 2019 (au choix de l’employeur).

Par ailleurs, pour les secteurs qui dépendent des secteurs les plus affectés et qui bénéficient à ce titre d’une majoration du taux d’activité partielle, il est désormais précisé que la perte de chiffre d’affaires prise en considération est celle qui a été subie en 2020.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.