À la suite du webinaire relatif aux aspects juridiques et pratiques du règlement intérieur, présenté par le cabinet CORNILLIER Avocats, nous vous invitons à télécharger ces documents, établis par Sébastien MONETTO et Camille CHAROUSSET, qui devront être adaptés à la situation de vos structures.

Modèle règlement intérieur : Trame_adhérents_RI_SYNESI

Modèle note de service dans le cadre de la crise sanitaire : Note de service_protocole sanitaire

Vous pouvez également retrouver ci-dessous le support de présentation du webinaire ainsi qu’une synthèse des différentes questions / réponses émises au cours de celui-ci.

Support de présentation webinaire : Webinaire- RI – 15.10.2020

Questions / réponses : Synthèse du webinaire SYNESI du 15 10 2020

À tout moment, ces documents seront également consultables dans la base documentaire dans la section « règlement intérieur » (ici).

N’hésitez pas à nous poser vos questions !

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