À la suite du webinaire relatif aux aspects juridiques et pratiques du règlement intérieur, présenté par le cabinet CORNILLIER Avocats, nous vous invitons à télécharger ces documents, établis par Sébastien MONETTO et Camille CHAROUSSET, qui devront être adaptés à la situation de vos structures.
Modèle règlement intérieur : Trame_adhérents_RI_SYNESI
Modèle note de service dans le cadre de la crise sanitaire : Note de service_protocole sanitaire
Vous pouvez également retrouver ci-dessous le support de présentation du webinaire ainsi qu’une synthèse des différentes questions / réponses émises au cours de celui-ci.
Support de présentation webinaire : Webinaire- RI – 15.10.2020
Questions / réponses : Synthèse du webinaire SYNESI du 15 10 2020
À tout moment, ces documents seront également consultables dans la base documentaire dans la section « règlement intérieur » (ici).
N’hésitez pas à nous poser vos questions !
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Dans les semaines qui viennent, l'ensemble des structures de la branche (adhérents et non adhérents du SyNESI) sont invitées à répondre à un questionnaire. Les réponses, qui seront anonymisées lors...
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Notre accord de branche relatif à la Pro-A et au contrat de professionnalisation intitulé "Accord relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance et au contrat de professionnalisation pour la...
Au regard de la création de la commission insertion en décembre 2020 et de l'enquête menée auprès des structures de la branche sur cette commission et l'ISCT, le SyNESI a...
L'avenant n°29 relatif aux salaires minima vient d'être étendu par le ministère dans un arrêté du 14 mai publié au journal officiel du 2 juin 2021. Ce texte porte la...
Le SyNESI organise une enquête autour de l'ISCT auprès des employeurs de toute la branche : cette instance, qui a été mise en place depuis une dizaine d'années, a pour...
La loi n°2021-160 du 15 février 2021 et publiée au journal officiel du 17 février a prorogé l'état d'urgence sanitaire qui devait se terminer le 16 février 2021 jusqu'au 1er...
Avenant n°29 relatif aux salaires minima. En effet, cet accord sur les salaires est à la signature entre les trois organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT/CGT/Solidaires) et le SyNESI....
Au regard du niveau important de circulation du virus constaté sur les territoire national ainsi que de l'apparition de nouveaux variants, le ministère a procédé ce 29 janvier 2020 à...
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Comme nous vous en avions fait part récemment, un accord "APLD" a été conclu le 2 novembre dernier entre SyNESI et la CFDT (voir notre actualité du 5 décembre dernier...
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Dans le cadre du nouveau confinement, et des nouvelles obligations qui y sont liées, les partenaires sociaux se sont réunis pour mettre à jour les fiches de recommandation qui avaient...
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En cette période où la vigilance sanitaire est toujours de mise, la prévention des risques professionnels liés aux fortes chaleurs météorologiques est encore plus délicate que d'habitude. Aussi, le gouvernement...
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Le SyNESI a le plaisir d'organiser à l'attention de ses adhérents et en partenariat avec le cabinet Picard Avocats, un webinaire le 3 septembre 2020 de 11h à 12h portant...
Une ordonnance publiée hier au journal officiel modifie plusieurs aménagements qui avaient été décidés au cours de la crise sanitaire. Élections des membres du CSE. L'élection du CSE avait été...
Notre enquête-flash sur l'impact de la crise sanitaire du COVID-19 sur les structures de notre branche professionnelle étant désormais close, nous souhaitons remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui ont...
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Comme le Président de la République l'a annoncé dimanche, l'ensemble du territoire à l'exception de Mayotte et de la Guyane est désormais en zone verte. Le dispositif d'activité partielle qui...
Mise à jour du 18 juin : la loi a été promulguée. Retrouvez sa publication dans le journal officiel du 18 juin : ici. Le Parlement a définitivement adopté un...
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L'ordonnance du 13 mai dernier a aménagé les délais de suspension initialement fixés par l'ordonnance du 26 mars précédent. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de cet aménagement : Par...
L'Assurance Maladie propose une aide à destination des entreprises de moins de 50 salariés éligibles (vous trouverez la liste précisant les critères d’éligibilité dans les conditions générales d'attribution de l'aide)...
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Ces nouveaux délais sont temporaires. Ils s'appliquent aux délais commençant à courir à compter du 3 mai 2020 et cesseront de s'appliquer au 23 août 2020. Ils ont vocation à...
Dans un communiqué de presse du 27 avril, le ministère de l'économie et des finances a annoncé mettre en place un numéro vert pour soutenir psychologiquement les dirigeants qui se...
L'actualité en droit social a encore été riche ce week-end. Le gouvernement l'avait annoncé dans un communiqué, nous attendions donc le vote en ce sens du projet de loi de...
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Au cours d'une commission de négociation et d'interprétation, le SyNESI et les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et Solidaires), conscients de la nécessité pour les salariés de conserver les garanties...
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Aujourd'hui a été publiée au journal officiel l'ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie du covid-19. Cette ordonnance porte sur : la...
Comme vous le savez sans doute, le Président de la République a annoncé lundi soir une prolongation du confinement dans les mêmes conditions jusqu'au 11 mai 2020 (sous réserve du...
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Par un arrêté en date du 1er avril dernier, paru ce jour (08/04/2020) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la...
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Le contingent d'heures maximum d'activité partielle est augmenté pour chaque salarié ! Il était initialement de 1000 et il est dorénavant de 1607 heures (cf. arrêté du 31 mars 2020...
Les actions prises par le gouvernement liées à la situation du COVID-19 continuent et 5 nouvelles ordonnances en droit du travail viennent d'être publiées au journal officiel de ce matin...
Alors que le Premier ministre vient d'annoncer la prolongation du confinement jusqu'au "15 avril au moins", voici quelques informations supplémentaires qui pourront vous être utiles. Plusieurs projets d'ordonnances sont actuellement...
Les trois ordonnances évoquées hier et concernant le droit du travail viennent d'être publiées et n'ont pas été modifiées. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les trois liens suivants...
La première ordonnance concerne les "mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" (à télécharger en cliquant ici). Dans ce projet, les...
La DGEFP a établi, avec l'aide du conseil de l'inclusion dans l'emploi, un document "questions/réponses" à l'attention des SIAE : 2020.03.23 - QR Inclusion Coronavirus. Ce document complète le site...
Aujourd'hui (24 mars), a été publiée au journal officiel la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Cette loi déclare l'état d'urgence sanitaire et autorise le gouvernement...
Un webinaire, organisé par le Haut-commissariat à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises et auquel participait des membres de la DGEFP, a répondu à certaines questions que se...
Le "confinement" a commencé depuis plusieurs jours. Passées les premières annonces du gouvernement, l'heure est maintenant à la mise en oeuvre concrète … Derrière le cadre légal de l'activité partielle...
Certaines difficultés ont été constatées lors des premiers contrôles et verbalisations sur les déplacements de la population, en ce qui concerne notamment les formalités exigées pour une dérogation d'ordre professionnel....
Le Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi organise une série de webinaires pour les structures de l'IAE, afin de répondre à leurs interrogations relatives au COVID-19 et les impacts sur notre...
Le Ministre de l'Intérieur a précisé dans la soirée du 16 mars, les détails des annonces du Président de la République visant à réduire drastiquement les déplacements en France dans...
Pour lutter contre l'avancement de l'épidémie, le gouvernement a annoncé la fermeture des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation. L'arrêté du 14 mars 2020...
Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé hier la fermeture des crèches, des établissements scolaires et des établissements universitaires à compter de lundi 16 mars. Ces...
Le ministère du travail a adopté un arrêté le 7 février 2020 (paru le 12 février au journal officiel) pour fixer l'aide au poste à compter du 1er janvier 2020....
A compter du 1er janvier 2020, le montant SMIC s'élèvera à 10,15 € de l'heure pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et...
À compter du 1er janvier 2021, sera mis en place un système de majoration du taux de contribution des employeurs à l'assurance chômage en fonction du taux de séparation (rapport...
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L'enquête en ligne 2019 de Chorum sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est ouverte. Que vous soyez dirigeant(e)s ou salarié(e)s, 10 minutes...
Ce mardi 10 septembre, la Ministre du Travail a présenté lors d'une visite d'un ACI et en présence du Président de la République, le Pacte d'ambition pour l'Insertion par l'Activité...
Les arrêtés créant les onze OPCO qui vont désormais remplacer les 20 anciens OPCA sont parus au Journal Officiel de ce dimanche 31 mars 2019. Dans la lignée des préconisations...
Par un arrêté en date du 13 février dernier paru ce jour (21/02/2019) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche...
Comme vous le savez, 2019 doit voir, à partir du 1er janvier, la mise en œuvre de l'allègement général renforcé des charges sociales prévu au Projet de Loi de Finances...
Le rapport "Pitollat-Klein" sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA fait la promotion de l'IAE et singulièrement celle des Ateliers et Chantiers d'Insertion… Pour plus d'infos, voir l'article de Michel ABHERVÉ : ICI...
Le rapport "Marx-Bagorski sur la mutation des OPCA en OPCO dans le cadre de la loi sur "La liberté de choisir son avenir professionnel" vient d'être rendu public : il...
Le texte définitif de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" doit être présenté à la fin du mois en Conseil des Ministres et la discussion...
Dans le contexte actuel de réforme de la formation professionnelle, le syndicat employeur des Régies de Quartier (SERQ) et notre syndicat des ACI (SyNESI) ont publié un communiqué commun sur...
Ce 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a présenté les 12 mesures les plus importantes du projet de réforme de la Formation professionnelle. Vous en trouverez ci-dessous le...
Dans le cadre du processus obligatoire de Négociation Annuelle de Branche, les partenaire sociaux de la branche professionnelle des ACI, réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation le...
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des ACI ont décidé au début de l'été dernier (avenant n°22 du 28 juin 2017) de répercuter les résultats positifs de la gestion...
En complément de l'arrêté du 2 août dernier définissant pour les quatre prochaines années la représentativité syndicale salariée dans notre branche professionnelle (voir ci-dessous), un nouvel arrêté publié le 6 septembre...
L’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé conclu dans le cadre de la Convention Collective des Ateliers Chantiers d’Insertion a été étendu par...
Les employeurs d'ACI doivent-ils se mettre en conformité vis à vis de la Carte d'identification BTP et si oui, comment ? Rendue obligatoire par un décret du 22 février 2016...
L'accord du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ACI vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 28 avril dernier, paru ce 10 mai au Journal Officiel....
L'avenant n° 12 à la CCN 3016 des ACI en date du 8 octobre 2013 vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 mars dernier, paru ce 1er avril...
QUATRE RAISONS D’INCITER NOS SALARIÉS À CONSULTER LEUR COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ Connaître leur droits à la formation professionnelle : l’ensemble des droits acquis par nos salariés dans le cadre du...
Par un arrêté en date du 6 décembre dernier, le ministère du travail a étendu à l'ensemble des Ateliers et Chantiers d'Insertion de la branche professionnelle des ACI l'avenant n°...
L'arrêté d'extension de la CCN 3016 des ACI en date du 31 octobre 2012 avait exclu de l'article 3.2 du Titre IX relatif au régime de prévoyance, les termes "sous...
