À télécharger : les nouvelles règles applicables pendant le confinement

Comme vous le savez, une nouvelle période de confinement a été décidée par le gouvernement jusqu’au 1er décembre. Contrairement à la première phase, l’objectif affiché du gouvernement est la protection des salariés tout en permettant la poursuite de l’activité économique. Ainsi, toutes les activités ne doivent pas  obligatoirement fermer, seuls les établissements recevant du public faisant partie de la liste déterminée par le gouvernement ferment. Il s’agit des établissements suivants :

Pour ces établissements, le gouvernement a annoncé que le salarié percevrait une indemnisation de 70% de sa rémunération brute. Le montant de l’allocation perçue par l’employeur sera également de 70% de la rémunération brute du salarié afin qu’il n’ait pas de reste à charge.

En outre, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés a évolué. Nous vous invitons à le télécharger en cliquant ici. Le télétravail devient la règle pour toutes les activités qui le permettent :

• S’il s’agit d’une activité qui permet le télétravail : il doit être effectué à 100%.

• Si le salarié ne peut pas effectuer l’ensemble de ses tâches à distance : il convient d’organiser le travail à la fois en télétravail et en présentiel. Le temps passé dans la structure doit être organisé de sorte à réduire les déplacements domicile-travail et les interactions sociales.

• Si les activités ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Si le salarié doit se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle, une attestation devra être remplie par l’employeur. Vous pouvez la télécharger sur le site du gouvernement en cliquant ici. C’est à l’employeur de déterminer la durée de validité du justificatif de déplacement professionnel, vous n’aurez pas besoin de la renouveler tous les jours.

S’agissant des réunions, celles effectuées en audio ou visioconférence constituent la règle et les réunion en présentiel l’exception.

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Nouveauté également de ce protocole : il impose à l’employeur d’informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail (une affiche a d’ailleurs été créée à cet effet sur le site du ministère du travail : ici).

Enfin, ce nouveau protocole permet aux employeurs de proposer aux salariés qui seraient volontaires des actions de dépistage qui seront financées par l’employeur. En revanche, aucun résultat ne devra être communiqué à l’employeur.

Synthèse des liens à télécharger :

• Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : ici 
• Justificatif de déplacement professionnel : ici
• Attestation de déplacement dérogatoire : ici
• Pour information : Justificatif de déplacement scolaire : ici

Synthèse des sites à consulter : 

• Ministère du travail : ici
• Service public : ici
• Gouvernement : ici 
• Décret mettant en place les nouvelles mesures liées au confinement : ici.