Un communiqué officiel du Ministère du travail annonce des changements en matière d’activité partielle tout en précisant qu’un décret sera pris après l’adoption du projet de loi actuellement en cours d’élaboration devant le parlement.

Selon ce communiqué, à compter du 1er juin, l’aide de l’Etat aux structures baissera. L’Etat ne prendra plus en charge 100 % de l’indemnité légale d’activité partielle (qui correspond, a minima, à 70% de la rémunération brute du salarié ou 100% du SMIC) mais 85% de cette somme (soit environ 60 % de la rémunération brute du salarié). En revanche, l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié ne diminue pas. Il faudra sans doute s’attendre à une nouvelle baisse dans les semaines/mois à venir puisque le gouvernement a annoncé une baisse progressive.

Cette diminution ne concernera pas les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative (restaurants, cafés, cinémas, etc.). En revanche, pas de précision pour les structures de l’IAE qui devraient être logées à la même enseigne que les autres entreprises qui ne font plus l’objet de restrictions administratives …

Dans ce communiqué, il n’est pas fait mention des personnes vulnérables ou des arrêts gardes d’enfants qui bénéficient maintenant eux-aussi du dispositif d’activité partielle. A priori, ces nouvelles mesures devraient donc s’appliquer à tout le monde. D’autant que la ministre du travail avait annoncé, il y a quelques semaines, l’obligation (à compter du 2 juin) pour les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail pour garde d’enfant d’obtenir une attestation de leur école afin de démontrer que l’école est fermée. Nous attendons encore des précisions quant à ce nouveau régime.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Pour retrouver le communiqué du ministère : ici.

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