La négociation annuelle dans la branche des ACI aboutit à un relèvement des minima conventionnels sur fond de stabilité de la valeur du point.

Conformément aux articles L 2241-1 et L 2241-2 du Code du travail, la négociation annuelle de branche s’est tenue dans le cadre de la commission paritaire nationale de négociation le 19 Novembre dernier. A l’issue de cette négociation, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité affirmer leur volonté de soutenir le pouvoir d’achat des plus bas salaires tout en maintenant une certaine stabilité de l’évolution globale des masses salariales.

Aussi, un avenant N° 20 du 19 Novembre 2015 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » » – section 2 « les autres salariés » – article 2 « rémunération conventionnelle » prévoit de majorer de 5 points les coefficients minima conventionnels pour chaque emploi – repère.

Important : Cette évolution ne prendra effet qu’au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension de l’avenant au journal officiel. Nous vous tiendrons bien sûr informés le moment venu de cette parution.

18 Comments

  1. francois

    L’ avenant N° 20 du 19 Novembre 2015 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » » – section 2 « les autres salariés » – article 2 « rémunération conventionnelle » prévoit de majorer de 5 points les coefficients minima conventionnels pour chaque emploi – repère, vient-il  en plus des points d’ancienneté qui garantie une une progression salariale d’ une valeur de 5 points tous les trois ans à chaque salarié et quelque soit son emploi repère et son niveau?

  2. DG SyNESI

    Oui, car l’obligation légale de négociation annuelle des salaires est indépendante des règles conventionnelles d’évolution de carrière.

  3. Benoît

    Bonjour,
    l’avenant N° 20 a-t-il pour effet de modifier la rémunération d’un salarié lorsque son coefficient a été défini comme supérieur au minima de sa catégorie ? 
    P. ex. un encadrant rattaché à l’emploi repère « encadrant technique niveau B » (minima 310 point) dont le coefficient, hors ancienneté, hors progression personnelle, est de 320 ?

  4. PILOT

    Serait-il possible de savoir quand l’arrêter ministériel d’extension pour la majoration de 5 points va prendre effet?

    Il nous semble important d’être informer le plus tôt possible afin de préparer ces changements sur les bulletins de salaire.
    En bref, si nous pouvions éviter d’être alerter la veille pour le lendemain, cela simplifierait notre fonctionnement. Je vous remercie par avance

  5. ADH00083

    ADH 00083

    bonjour,

    j’ai quelques questions :

    l’augmentation de la valeur du point doit-elle déjà être appliquée par les structures adhérentes du SYNESI ?
    y-a-t-il une forte chance que soient acceptés les 5 points supplémentaires pour les coefficients minima conventionnels ?
    Nous avons les entretiens professionnels en janvier, et aimerions en tenir compte pour les points de progression personnelle (si l’accord n’est pas accepté, nous majorerons la progression personnelle de base).

  6. monique

    Bonjour,
    Suite à votre question, je vous réponds sur votre adresse mail personnelle, conformément à nos procédures.
    Cordialement
    Monique Lopez
    Coordinatrice générale du Synesi

  7. monique

    @ Pilot
    Bonjour,
    Je réponds à votre Présidente Catherine Grandin, conformément à nos procédures. Je ne dispose pas de votre adresse mail personnelle, différente de celle de la structure.
    Cordialement
    Monique Lopez
    Coordinatrice Générale

  8. monique

    @ Icare
    Bonjour,
    Je réponds à votre Directrice Catherine Specklin, conformément à nos procédures.
    Cordialement
    Monique Lopez
    Coordinatrice Générale Synesi

  9. Angélique

    Bonjour,

    Je  voudrais savoir si il est obligatoire de traduire dans la fiche de paie le salaire en nombre de points x 5.90 ?

    Ex : un encadrant dont le salaire est de 2554.70 € (151.67 h à 16,84 €/ heure) -> suis-je obligé de mettre dans la fiche de paie :
    salaire de base 400 pts x 5.90
    sal différentiel 33 pts x 5.90 ?
    ou puis-je me contenter de mettre :
    Salaire de base 151,67 h x 16.84 € ?

    En clair faut il indiqués dans la fiche de paie le nombre de point ?

    Merci de bien vouloir répondre à cette question

  10. monique

    @Bonjour,
    La question que vous posez fait partie de l’offre de services réservée à nos adhérents.
    Cordialement

  11. ADH00199

    Bonjour, je souhaite connaitre les salaires minimas conventionnels au 01/01/2016.
    S’ont-ils les mêmes que 2015? soit 1475€.
    Cordialement

  12. hervé

    Bonjour,

    je suis sous contrat synesi, et depuis 2013, la valeur du point n’a pas bougé sur ma fiche de paye, et est toujours à 5.83 euros. Est ce normal??
    Merci pour votre réponse.

  13. monique

    @Bonjour,
    La question que vous posez fait partie de l’offre de services réservée à nos adhérents. Si vous êtes le Directeur (trice) ou Président(e) de la structure merci de poser votre question via le site http://www.synesi.fr en saisissant dans les contacts Coordinatrice Générale.
    Cordialement

  14. monique

    @ Bonjour,
    La question que vous posez fait partie de l’offre de services destinée aux Directeurs(trices) – Présidents(es) de structures adhérentes au Syndicat
    Cordialement

  15. FRANCOIS

    Bonjour, qu’en est-il, à aujourd’hui, de l’avenant N° 20 du 19 Novembre 2015 relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » ?
    Merci

  16. monique

    @François,
    Bonjour,
    L’avenant n’est pas étendu par la DGT. Un avis sera mis sur le site dès parution au JO.

  17. DG SyNESI

    Bonjour,
    Nous ne pouvons répondre à une question posée ici, cet espace étant réservé aux « commentaires ».
    Nous vous conseillons de poser votre question en suivant la procédure prévue pour cela dans l’onglet « Contact »
    En vous remerciant pour votre compréhension
    Bien cordialement

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